La grève des gardes de nuit - Ce qui se passe en cas de réquisition de médecins libéraux

La grève des gardes de nuit Ce qui se passe en cas de réquisition de médecins libéraux

18.11.2001
Dans plusieurs départements, les autorités ont réquisitionné des médecins libéraux pour assurer les gardes de nuit, compte tenu du mouvement de grève organisé par l'UNOF et le Syndicat des médecins libéraux. « Le Quotidien » rappelle ci-dessous les règles régissant ces réquisitions.

• Modalités
L'ordre de réquisition doit être signé par le préfet et établi par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS). Il doit être adressé en mains propres à la personne concernée par un agent assermenté, indique-t-on au service de protection civile de la préfecture du Doubs.

• Réquisition des biens
Le médecin est tenu d...

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