La commission des Affaires sociales du Sénat propose de supprimer les lettres clés flottantes

La commission des Affaires sociales du Sénat propose de supprimer les lettres clés flottantes

08.11.2001
A partir de mardi, le Sénat examinera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 (PLFSS) déjà adopté de justesse par les députés. Très critique, la commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée récuse la réalité du redressement des comptes sociaux annoncé par Elisabeth Guigou. Elle propose aux sénateurs de voter la «suppression pure et simple» du dispositif de régulation par les lettres clés flottantes et de rejeter l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM).

Majoritaire au Sénat, l'opposition fourbit ses dernières armes contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (2002) que les députés ont adopté de justesse en première lecture (par 263 voix contre 250 et 40 abstentions).

Le PLFSS sera en effet examiné par les sénateurs à partir de mardi prochain et c'est à cette occasion que le gouvernement devrait...

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