Responsabilité médicale : les inquiétudes du juge Bertella-Geffroy

Responsabilité médicale : les inquiétudes du juge Bertella-Geffroy

25.10.2001
Les affaires mettant en cause la responsabilité d'un établissement de soins ou d'un praticien pourraient bientôt être traitées par des commissions régionales spécialisées. La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy voit dans cette suggestion un nouveau pas vers la déjudiciarisation de la responsabilité médicale.

Face à la multiplication des affaires de santé publique, le gouvernement a fait adopter, le 5 octobre, par les députés, la création de commissions régionales de santé, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur les droits des malades.

Ces instances, mises en place par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, seraient présidées par un...

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