Devoir d'information rétroactif : des gynécologues-obstétriciens inquiets

Devoir d'information rétroactif : des gynécologues-obstétriciens inquiets

22.10.2001
Le récent jugement rendant rétroactif le devoir d'information des médecins inquiète les gynécologues et obstétriciens du SYNGOF, qui se demandent « comment exercer sous la pression des juges ».

Le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (SYNGOF) se dit « indigné » par l'arrêt pris le 9 octobre par la première chambre civile de la Cour de cassation et qui rend rétroactif le devoir d'information des médecins (« le Quotidien » du 15 octobre).

Dans ce jugement, la Haute Juridiction rend en quelque sorte l'accoucheur responsable...

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