Haute Cour et CJR : quatre juges médecins

Haute Cour et CJR : quatre juges médecins

21.10.2001
Le Parlement compte 2 sénateurs et 2 députés médecins juges de la Haute Cour de justice et de la Cour de justice de la République.

Le Sénat, dont une partie a été renouvelée en septembre dernier, a élu, le 16 octobre, ses 12 juges titulaires et 6 suppléants à la Haute Cour de justice, ainsi que les 6 titulaires et 6 suppléants qui siègent à la Cour de justice de la République (CJR).

Pour la première juridiction, appelée à juger le chef de l'Etat en cas de haute...

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