Naissance sous X : la France accusée

Naissance sous X : la France accusée

18.10.2001
Bien que le Parlement s'apprête à permettre l'accès, sous condition, aux origines des enfants nés sous X, la France est en position d'accusée devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Pour la première fois, la France a été mise en cause, le 16 octobre, devant la Cour de justice de Strasbourg, pour avoir violé la Convention européenne des droits de l'homme en interdisant aux enfants nés sous X de connaître le nom de leurs parents biologiques.

« Le respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la Convention, exige que toute personne puisse...

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