Télétransmission : rejet du recours des médecins de Nice contre la caisse

Télétransmission : rejet du recours des médecins de Nice contre la caisse

14.10.2001

Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête en référé des syndicats médicaux locaux contre la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, qui menace de sanctionner financièrement les médecins qui refusent de télétransmettre des feuilles de soins électroniques après le 15 septembre (« le Quotidien » des 3, 7 et 27 septembre).

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