Télétransmission : le SML saisit les tribunaux contre les sanctions des caisses

Télétransmission : le SML saisit les tribunaux contre les sanctions des caisses

20.09.2001

Le Syndicat des médecins libéraux (SML), qui appelle depuis plusieurs mois les médecins à boycotter la télétransmission des feuilles de soins, s'insurge contre les menaces et l'application de sanctions financières émanant de certaines caisses primaires d'assurance-maladie. « Convaincu de l'illégalité de ces démarches », le SML indique qu'il a déposé plusieurs recours...

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