Amiante : le fonds d'indemnisation sur les rails

Amiante : le fonds d'indemnisation sur les rails

03.09.2001
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pourrait fonctionner à l'automne, la parution du décret créant ce fonds étant attendue ce mois-ci. L'indemnisation des malades serait ainsi simplifiée.

E N octobre - si tout va bien -, les victimes de l'amiante devraient être en mesure d'obtenir plus facilement une indemnisation. Le ministère des Affaires sociales vient en effet d'indiquer que le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, adoptée en 2000*, devrait être publié « courant septembre ». Ce texte,...

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