Fichiers nominatifs sur Internet : la CNIL fait de la prévention

Fichiers nominatifs sur Internet : la CNIL fait de la prévention

11.07.2001
Le rapport d'activité 2000 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait ressortir une forte croissance de ses interventions et missions de contrôle, qui s'étendent aujourd'hui à Internet. Un audit de 59 sites Web santé (« le Quotidien » du 13 mars 2001) a conduit à recommander l'interdiction de toute commercialisation des données de santé directement ou indirectement nominatives des internautes. Disposition qui pourrait s'intégrer dans l'avant-projet de loi sur les droits des patients.

S IX MILLE plaintes et demandes de conseil pour la seule année 2000, 55 450 nouveaux dossiers de déclaration et de demandes d'autorisation préalables, 817 demandes d'accès et de vérification de fichiers de police, 4 943 déclarations de sites Internet (11 000 sites déclarés au total au 1er juillet 2001), une trentaine de missions de contrôle sur place. Non seulement la CNIL voit cro...

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