Signalement de sévices sur enfants : la protection du médecin en bonne voie

Signalement de sévices sur enfants : la protection du médecin en bonne voie

18.06.2001
Avec l'adoption, qui devrait intervenir en novembre, du projet de loi de modernisation sociale, les médecins qui signalent des sévices à enfants devraient être mieux protégés.

C E n'est pas avant le 26 novembre, date à laquelle l'Assemblée a fixé l'ultime lecture du projet de loi de modernisation sociale, que le législateur fera introduire dans le code pénal l'interdiction de poursuivre devant l'Ordre un praticien ayant fait un signalement de sévices. Mais, d'ores et déjà, le principe en est acquis.

L'adoption de l'amendement du Dr Philippe Nauche, anesthé...

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