Amiante : le Conseil d'Etat tranche en faveur des victimes

Amiante : le Conseil d'Etat tranche en faveur des victimes

18.06.2001

C 'EST une victoire pour toutes les victimes de l'amiante : le Conseil d'Etat vient d'annuler une disposition réglementaire qui restreignait le droit à indemnisation des salariés exposés à l'amiante.

Par un décret, daté du 14 avril 2000 et paru au « Journal officiel » du 21 avril 2000, les pouvoirs publics ont en effet révisé les tableaux 30 et 30 bis...

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