Impôt sur la fortune et patrimoine professionnel

Impôt sur la fortune et patrimoine professionnel

05.06.2001
Le principe général est simple : les biens professionnels sont exonérés de l'ISF. Mais cette exonération est soumise à certaines conditions, ce qui peut entraîner des incertitudes au moment de rédiger la déclaration. Voyons les principaux problèmes.

L E principe de l'exonération des biens professionnels semble facile à appliquer au premier abord. Mais quand on commence à y regarder de plus près, on s'aperçoit une nouvelle fois que tout est question de définition.

Ainsi, pour être exonérés, les biens doivent tout d'abord être utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle. Ce sera donc le cas si vous êtes m...

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