Comment déclarer vos biens immobiliers dans le cadre de l'ISF

Comment déclarer vos biens immobiliers dans le cadre de l'ISF

05.06.2001
La hausse en 2000 de l'immobilier, conjuguée avec le refus des parlementaires d'actualiser, pour la quatrième année consécutive, le barème de l'ISF, devrait conduire un plus grand nombre de médecins à faire, le 15 juin prochain, une déclaration au titre de l'ISF. Principale difficulté de cette déclaration : l'évaluation des éléments servant de base à l'impôt, et notamment des actifs immobiliers. Comment procéder ?
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L' ARTICLE 885 S du code général des impôts stipule que les biens immobiliers doivent être évalués à leur valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition.

Mais il n'existe pas de définition légale de la notion de « valeur vénale ». Il a donc été admis qu'elle correspond au prix qui serait obtenu en cas de cession du bien dans...

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