Consensus sur l'accouchement sous X

Consensus sur l'accouchement sous X

28.05.2001

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté dans un « consensus absolu » le projet de loi sur l'accès aux origines personnelles réformant l'accouchement sous X. Le projet, qui doit être examiné en séance publique le 31 mai, prévoit la création d'un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), qui centralisera toutes les données disponibles sur les enfants n...

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