La non-télétransmission pourrait coûter plus de 50 000 francs aux médecins niçois

La non-télétransmission pourrait coûter plus de 50 000 francs aux médecins niçois

27.05.2001
La caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes menace les quelque 1 200 médecins libéraux du département qui ne télétransmettent pas les feuilles de soins de ne plus prendre en charge leurs avantages sociaux. Le montant moyen de cette « retenue » pourrait atteindre 51 000 francs par an pour les généralistes, 60 000 francs pour les spécialistes.

Q UAND un médecin ne télétransmet pas ses feuilles de soins, il commet une infraction conventionnelle.

Voici le point de départ du raisonnement de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes qui vient d'envoyer un recommandé aux quelque 400 généralistes et 800 spécialistes de son ressort n'ayant pas encore abandonné les feuilles de soins papier. Dans sa lettre, la...

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