IVG à 12 semaines : rejet sans examen par le Sénat

IVG à 12 semaines : rejet sans examen par le Sénat

10.05.2001

Comme prévu (« le Quotidien » du 7 mai), le Sénat a rejeté sans examen, en nouvelle lecture, le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception, en votant une question préalable par 216 voix (celles de la droite RPR-UDF-DL) contre 100.
Pour le rapporteur de la commission des Affaires sociales, Francis Giraud (RPR), l'allongement du délai légal d'IVG de 10 à 12 ...

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