Proposition de loi pour indemniser les victimes du VHC

Proposition de loi pour indemniser les victimes du VHC

09.05.2001

Soixante-cinq députés de l'opposition ont signé une proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes de l'hépatite C par voie transfusionnelle, annonce Christian Estrosi, qui en est à l'origine. Le texte prévoit notamment la présentation d'une offre d'indemnisation à chaque patient concerné dans un délai de six mois après réception de tous les justificatifs...

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