Affaire de la Marne : la CNAM va se pourvoir en cassation

Affaire de la Marne : la CNAM va se pourvoir en cassation

09.05.2001

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) a annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel de Reims (Marne), relative au médecin référent.
La Cour a confirmé, au début d'avril, le jugement du tribunal de grande instance de Troyes qui, dans une ordonnance de référé daté du 30 juin 1999, avait condamné la CNAM à cesser sa...

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