Accidents sportifs : la justice examine le litige entre la caisse de Nantes et l'OM

Accidents sportifs : la justice examine le litige entre la caisse de Nantes et l'OM

20.03.2001
La Sécurité sociale peut-elle refuser de prendre à sa charge les frais occasionnés par une blessure provoquée par un footballeur ? La justice doit trancher demain à Nantes dans une affaire qui oppose la caisse primaire de la ville à l'Olympique de Marseille dont un joueur avait gravement blessé un de ses adversaires.
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L E tribunal de grande instance de Nantes doit examiner demain à 14 heures le litige qui oppose la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Nantes à l'Olympique de Marseille (OM), célèbre club de football.

Le 29 mai 1999, le joueur Yves Deroff avait été blessé lors d'un match opposant son équipe, le football-club de Nantes (FCNA), et l'équipe marseillaise : une double...

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