Congé de maternité : la France conserve sa législation

Congé de maternité : la France conserve sa législation

14.02.2001
Les règles de protection des femmes enceintes en vigueur en France ne sont pas remises en cause par la législation européenne, moins avantageuse.

L ES dispositions actuelles du code du travail et du code de la Sécurité sociale relatives au congé de maternité sont plus « protectrices » pour les femmes que celles contenues dans la directive européenne 92/85 du 19 octobre 1992 ; elles restent donc la règle pour les salariées travaillant en France.

Une directive de Bruxelles, à caractère social et sanitaire, ...

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