Aléa thérapeutique : la solution rapide du sénateur Claude Huriet

Aléa thérapeutique : la solution rapide du sénateur Claude Huriet

08.02.2001
Las d'attendre le projet gouvernemental sur l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, le sénateur Claude Huriet présente une proposition de loi dont la principale disposition serait immédiatement applicable : la prise en charge par l'assurance-maladie des dommages graves et anormaux en l'absence de faute.

L 'INDEMNISATION de l'aléa thérapeutique est une question débattue depuis de nombreuses années. Une vingtaine de projets et de propositions de loi se sont succédé sans succès, faute d'oser dire qui doit payer (l'Etat, les professionnels et établissements de santé, les assurés ?). Un problème compliqué par une jurisprudence parfois contradictoire et qui a considérablement élargi...

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