Les sénateurs modifient le texte sur l'Agence pour la sécurité environnementale

Les sénateurs modifient le texte sur l'Agence pour la sécurité environnementale

15.01.2001

L E Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi créant l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) qui sera chargée de fournir des avis indépendants sur les risques sanitaires provoqués par les altérations de l'environnement.

Les sénateurs (RPR, UDF et DL) ont toutefois entériné l'amendement défendu par le rapporteur...

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