L'arrêt Perruche soumis au comité d'éthique

L'arrêt Perruche soumis au comité d'éthique

14.01.2001

Elisabeth Guigou va saisir le Comité national d'éthique et la Commission consultative des droits de l'homme, après l'arrêt Perruche de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 (« le Quotidien » du 22). Pour la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, il faut « approfondir » le débat provoqué par la justice, qui a accordé une indemnisation à un enfant né handicap...

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