Les médicaments et un meilleur parcours de soins, clefs pour respecter l’ONDAM

 05/07/2012

   

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué au Budget ont présenté ce jeudi les conclusions de la première commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

La CCSS évalue le déficit prévisionnel du régime général à 15,5 milliards d’euros, soit 1,7 milliard de plus que ce que l’ancienne majorité avait anticipé lors de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) en 2011 (13,8 milliards). La réduction du trou de la Sécu, de près de 2 milliards d’euros par rapport à 2011, où il plafonnait à 17,4 milliards d’euros, est donc ralentie, en raison de la crise et de la baisse des recettes sur les revenus d’activité.

Après les mesures prises lors du collectif budgétaire mercredi, le déficit prévisionnel devrait atteindre 14,7 milliards d’euros. « Grâce à ces mesures complémentaires de redressement, le solde du régime général passerait pour la première fois depuis 3 ans sous la barre des 15 milliards », soulignent les ministères de l’Économie et de la Santé.

Dans le détail, après mesures correctives, la branche maladie devrait accuser un déficit de 6,7 milliards (5,2 pour la retraite, 2,7 pour la famille et de 0,1 pour la branche accidents du travail). Il était de 8,6 milliards l’an passé.

Une seconde mise à jour des comptes aura lieu à l’automne. Marisol Touraine a indiqué que les discussions de cette première commission des comptes seront prolongées lors du sommet social du 9 et 10 juillet.

Des réformes structurelles

« Le gouvernement a fait le choix de faire de la santé une priorité en fixant l’objectif national des dépenses de l’assurance-maladie (ONDAM) à 2,7 % pour 2013, au lieu de 2,5 % en 2012 », a rappelé Marisol Touraine. Un compromis entre la promesse d’un taux à 3 % faite par François Hollande lors de sa campagne présidentielle et les 2,5 % préconisés par la Cour des comptes. Le gouvernement devra trouver 4,6 milliards d’euros supplémentaires par rapport à l’année dernière, tout en freinant l’évolution tendancielle de l’ONDAM (estimée à 4 %).

« C’est une nécessité d’engager des réformes structurelles » a déclaré Marisol Touraine, sans rentrer vraiment dans les détails. « Nous n’en sommes pas encore à élaborer le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 » a-t-elle souligné.

Les prix des médicaments seront revus à la baisse, notamment ceux des génériques. Des efforts en terme de maîtrise des prescriptions, notamment celles à destination des personnes âgées, sont prévus.

Le médecin de proximité, clef de voûte du système

Des gains d’efficience dans l’amélioration du parcours de soins sont recherchés à plusieurs niveaux. Les agences régionales de santé devraient avoir de plus grandes marges de manœuvre pour développer l’offre de soins de proximité. « Le médecin, le soignant de proximité sera l’une des clés de voûte du système. On a beaucoup parlé du parcours de soins, mais pas assez agi » a expliqué Marisol Touraine, taclant le précédent gouvernement. Le développement de la chirurgie ambulatoire sera accéléré.

À l’hôpital, qui restera « au cœur du dispositif de santé » a promis Marisol Touraine, des restructurations seront opérées, parallèlement à l’amélioration des conditions de travail. Les achats hospitaliers devraient être optimisés et une réflexion est en cours sur l’élaboration de financements innovants pour les investissements immobiliers.  

Enfin, le gouvernement attend de la loi de finances rectificative un apport de recettes de près de 1,5 milliard d’euros. « L’accord des participants de la CCSS a été très majoritaire sur la hausse du forfait social, la hausse de 2 points du prélèvement sur les revenus du capital, la hausse des taxes des stock-options » a indiqué Jérome Cahuzac.

Plus de précisions dans notre édition de lundi 9 juillet 2012.

› COLINE GARRÉ