L’Assemblée nationale a commencé à plancher sur le budget de la Sécu 2013

 25/10/2012

   

Depuis mercredi, les députés de l’Assemblée nationale se sont attelés à l’examen des 76 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et ses 744 amendements. Serré, le budget pour 2013 prévoit cinq milliards d’euros de recettes afin de ramener le déficit du régime général à 11,4 milliards en 2013.

Les députés ont tout d’abord adopté l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), fixé à 2,7 % pour 2013. Un taux de progression salué par la ministre de la Santé Marisol Touraine qui, la veille, a présenté ce budget comme un « PLFSS de protection » et « une première étape de la politique que le gouvernement engagepour les cinq prochaines années ».

La journée de mercredi a permis l’adoption des quinze premiers articles, qui concernent pour l’essentiel les travailleurs indépendants. L’ensemble des mesures sur leurs cotisations maladie (et celles des auto entrepreneurs) devraient rapporter 1,1 milliard d’euros à la Sécu en 2013.

Bière et tabac au palais Bourbon

Jeudi, la question des retraites était à l’ordre du jour. L’Assemblée a voté la création d’une taxe de 0,3 % applicable dès avril prochain sur 7,5 millions de retraités imposables. Imperturbable, le ministre du budget Jérôme Cahuzac a confirmé une hausse des taxes sur le tabac au 1er janvier. Les débats sur la hausse de la taxation des brasseurs s’éternisaient, jeudi en début de soirée.

Dans l’après-midi, la ministre de la Santé a été interpellée sur la question de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Marisol Touraine a précisé qu’une « concertation » aura lieu afin de « définir clairement le contenu de ses contrats » « dans les prochaines semaines ». Par ailleurs et à sa demande, les députés socialistes et écologistes ont retiré un amendement exonérant les mutuelles étudiantes de cette taxe.

Sur la question du tiers-payant, Marisol Touraine a évoqué le souhait du gouvernement de déposer un amendement sur l’application du tiers payant aux maisons de santé pluridisciplinaires.

C’est à partir de vendredi que les députés vont véritablement échanger sur les dispositions relatives à la pratique professionnelle et à la réorganisation du système de santé. Il y a fort à parier que la permanence des soins ambulatoire (article 37), la création de 200 postes de « praticiens territoriaux de médecine » pour lutter contre les déserts médicaux (article 40), le parcours de santé des personnes âgées (article 41) et la suppression du processus de convergence tarifaire (article 47) soient l’occasion d’échanges pour le moins vifs entre les députés de l’Assemblée.

› A. B.-I.