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Fraudes à la Sécurité sociale : près de 500 millions d’euros en 2011 !

 23/07/2012
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Selon un rapport mis en ligne sur le site du ministère de l’Économie par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLA), le montant des fraudes détectées par la Sécurité sociale en 2011 s’est élevé à 479,5 millions d’euros, en hausse de 22 millions (+5 %) par rapport à 2010.

Pour le seul régime général de l’assurance-maladie, la fraude repérée se chiffre à 120 millions d’euros. Un résultat en recul par rapport à 2010 (156,3 millions d’euros) qui s’explique, précise le document, par la suspension du contrôle externe de la tarification à l’activité dans les établissements de santé par le ministère pendant quatre mois (dans l’attente du décret ayant modifié le contrôle de la T2A).

La fraude aux indemnités journalières (IJ) a atteint 6,4 millions d’euros (5,4 en 2010). À noter que les préjudices financiers ayant un médecin pour origine ont grimpé à 7 millions d’euros (contre 5,5 en 2010).

Pour le régime social des indépendants, le montant des fraudes s’est élevé à 12,2 millions d’euros.

Traquer les récidivistes

Les CAF (caisses d’allocations familiales) sont particulièrement victimes de la fraude avec plus de 101 millions de préjudice. Quant à la branche vieillesse, le préjudice se monte à 14 millions d’euros.

Pour « dissuader les fraudeurs et repérer les récidivistes », indique le rapport, les organismes de Sécurité sociale développent des fichiers croisés qui recensent les cas de fraude et les personnes concernées.

La présence dans ce fichier peut conduire les organismes à effectuer un contrôle approfondi, systématique, des déclarations réalisées par la personne. Elle conduit également à infliger des sanctions plus lourdes en cas de récidive, même lorsqu’elles sont commises dans des départements différents, « les fraudes étant désormais connues au niveau national ».

› H.S.R.

 
Les Commentaires | 8 commentaires
 
Le 07/08/2012 à 15h38
« C'est lamentable mais bien réel, la Sécu ne bouge pas, il y a des abus manifestes et des arrêts de travail faits par des médecins très complaisants. »
Le 30/07/2012 à 19h37
Profession : Médecin
« J'ai signalé à la sécu une patiente à qui j'ai refusé un arrêt de travail pour aller aux sports d'hiver... mais elle l'a eu ailleurs : réponse de la sécu : " 3 mois sont passés, il aurait fallu le signaler avant...!!!" Patiente non inquiétée ; médecin prescripteur non inquiété... A vous dégoûter d'être honnête...!!! »
Le 30/07/2012 à 19h32
Profession : Médecin
« Bizarrement, à chaque fois que j'ai refusé un arrêt de travail injustifié, le patient non revu, l'a obtenu ailleurs... Alors... »
Le 30/07/2012 à 19h30
Profession : Médecin
« Combien d'arrêts de travail chez des profs ou instits qui demandent systématiquement des arrêts d'au moins 15 jours sinon ils n'ont pas de remplaçant !!! Refusant systématiquement ce chantage... il me reste très peu de profs ou instits dans ma clientèle. Médecin, Nord. »
Le 24/07/2012 à 16h47
Profession : Pharmacie
« J'ai moi même été associé avec un praticien qui a détourné plus de 600 000 euros d'indus au détriment de l'Assurance Maladie. J'ai porté le dossier (étayé par de nombreux constats d'huissiers) au contrôle médical de l'Assurance Maladie. A ma grande surprise, le contrôle médical a refusé de poursuivre ce professionnel malgré le dossier accablant en sa possession ! Alors après cela on peut pondre tous les rapports du monde ! »
Le 24/07/2012 à 07h53
Profession : Médecin
« La fraude détectée aux prestations de la Sécurité sociale s'élèverait en 2011 à 479,5 millions (479500000) d'euros, dont 120 millions (120000000) pour la seule branche maladie. C’est énorme, quant on a un salaire mensuel entre 1500 et 6000 euros ! Mais, si une comparaison est faite avec l’évaluation de la fraude à la TVA qui aurait été en 2008 de 7,1 à 9,1 milliards (7100000000 à 9100000000) d’euros, ne relativise-t-elle pas la proportion de la fraude à la Sécurité sociale ? Surtout qu’il y a aussi la fraude à l’impôt sur le revenu, celle aux cotisations sociales, et cetera. Il va de soi qu'un demi milliard de fraude aux prestations de la Sécu, c'est déjà trop. »
Le 23/07/2012 à 22h16
Profession : Médecin
« MOINS DE BLABLABLA ET BCP BCP BCP PLUS DE SANCTIONS.......... Peut-être qu'on s'en sortira !!!!!!!!!!!!! »
Le 23/07/2012 à 18h57
« La peur du Gendarme est le commencement... »

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