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Prothèses PIP : le référé de la sœur d’Edwige Ligoneche contre le chirurgien est rejeté

 12/10/2012
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Le tribunal de grande instance de Nice a rejeté la plainte en référé de la sœur d’Edwige Ligoneche, porteuse de prothèses mammaires PIP défectueuses et morte d’un lymphome en novembre dernier, à Marseille. La plainte a été considérée comme « irrecevable » et « infondée » selon l’ordonnance publiée aujourd’hui. Il faudra attendre un procès au civil -probablement fin 2013- pour qu’un juge se prononce sur le fond de l’affaire.

La soeur de la patiente, Katia Colombo, a assigné le Dr Denis Boucq pour « défaut d’obligation de conseil et manquement aux règles professionnelles » et lui réclame quelque 320 000 euros de dommages et intérêts. Dans l’attente du procès, elle avait engagé un référé pour obtenir au plus vite une provision de 30 000 euros afin d’indemniser son préjudice.

Le juge des référés a notamment estimé qu’il n’était pas en possession de la preuve du lien entre la rupture des implants mammaires d’Edwige Ligoneche et son décès d’un lymphome. L’avocate de la plaignante assure que trois semaines avant sa mort, Edwige avait confié un mandat à sa sœur, où elle lui donnait pouvoir « de poursuivre toutes les actions engagées et celles à venir contre ces tueurs ». Or le juge des référés a estimé que Katia Colombo ne pouvait pas agir en vertu de ce mandat, ni en sa qualité d’héritière. En revanche sa plainte est bien recevable « en son nom propre ». En dehors de cette procédure au civil, une enquête pénale pour homicide involontaire est en cours à Marseille.

› S. H.

 
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Bientôt trois ans que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a été votée. Les hôpitaux publics en commencent tout juste la digestion. Rappelons-nous. C’était il y a bien longtemps. Avant François Hollande. Avec pour slogan emblématique « un seul patron  à l’hôpital » – formule portée par Nicolas Sarkozy en personne –, ce texte a, dès sa préparation et bien après sa promulgation, suscité un enthousiasme très modéré chez les médecins de l’institution. Car le « patron » ainsi désigné n’était pas celui que l’hôpital avait pour coutume de nommer.

Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

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