EN JUIN DERNIER, la Haute juridiction, statuant en référé, avait suspendu le décret du 11 avril 2011 interdisant les « techniques à visée lipolytique non invasives » . Elle vient de rendre, la semaine dernière, son jugement sur le fond en confirmant l’interdiction de cinq techniques de lyse adipocytaire qui présentent un caractère invasif. Le Conseil d’État retient la notion de « suspicion de danger grave » dans la mise en œuvre des cinq techniques de lyse adipocytaire à caractère invasif. « Au regard des complications relevées par le rapport d’évaluation de la Haute autorité de santé (HAS) et des incertitudes attachées à leur survenance, ce motif n’est pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation » , ont jugé les magistrats. Seul est annulé l’article 2 du décret concernant les techniques (…)
Le Quotidien du Médecin
du 22/02/2012
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