L’ex-commissaire européen à la santé John Dalli, victime du lobby du tabac ?

 26/10/2012

   

L’éviction précipitée du commissaire européen à la Santé et à la Consommation, John Dalli est aujourd’hui à considérer dans le cadre plus large du projet de révision de la directive européenne sur les produits du tabac qui semble plus que jamais au point mort. Ouvert à la consultation publique depuis 2010, ce texte comporte plusieurs mesures fortes dans le domaine de la prévention du tabagisme : généralisation des avertissements sur tous les emballages des produits du tabac dans l’ensemble des États membres, introduction du paquet de cigarettes neutre (sans logo ni marque), transparence au niveau de la composition de ces produits, interdiction totale des ingrédients favorisant l’addiction au tabac dès le plus jeune âge (comme les arômes chocolat ou fraise).

Le projet de réforme de la directive inclut également une mesure secondaire qui peut faire sens dans l’affaire Dalli. Le texte envisage en effet d’interdire la commercialisation de tous les produits du tabac sans fumée (comme des chewing-gums vendus dans plusieurs pays). Aujourd’hui cette restriction ne concerne que certains produits du tabac sous forme orale, comme le « snus » un tabac à mâcher dont la vente n’est autorisée qu’en Suède qui avait obtenu une dérogation en 1994 dans le cadre de son traité d’accession à l’UE.

Accusation de pot-de-vin

Or, la démission éclair du maltais John Dalli exigée par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, est la conséquence d’une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), initiée suite à une plainte du fabriquant de tabac suédois, Swedish Match qui commercialise notamment des cigares, du « snus » et des chewing-gums à base de tabac. D’après un porte-parole de Swedish Match, un homme d’affaire maltais, Silvio Zammit aurait approché la société suédoise, en lui proposant de payer 60 millions d’euros pour favoriser la levée de l’interdiction du « snus » au sein de l’Union européenne. Au terme de son enquête, l’OLAF a conclu que John Dalli était au courant de ces agissements mais n’a rien fait pour intervenir, enfreignant dès lors le code de conduite des commissaires européens. Dans un entretien accordé au Lancet, l’ex-commissaire maltais « réfute complètement les conclusions du rapport de l’OLAF ». Rapport dont John Dalli assure ne pas avoir eu accès et qui ne sera par ailleurs jamais publié par l’OLAF selon les dires de son directeur général, Giovanni Kessler.

Dalli contre-attaque

Convoqué la semaine dernière par le président de la Commission européenne, José Manuel Baroso, John Dalli affirme avoir été mis devant le fait accompli sans être en mesure de se défendre. « On m’a dit : vous pouvez démissionner ou je vous vire », déclare-t-il. « J’ai demandé un peu de temps pour consulter mes avocats et pour informer ma famille. J’ai réclamé 24 heures, on m’a laissé 30 minutes », raconte le Maltais qui s’interroge sur les « motivations » qui se cachent derrière les conclusions de l’enquête de l’OLAF. D’autant plus que l’affaire semble avoir mis l’institution en ébullition, avec la démission du président de la commission de surveillance de l’OLAF, Christian Timmermans, révélée mercredi par le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung. Christian Timmermans a beau soutenir avoir été tenu à l’écart dans le dossier Dalli, son éviction interroge aussi forcément. L’ancien commissaire européen chargé de la Consommation et de la Santé, John Dalli entend désormais « contester » cette éviction « forcée » en justice. Pendant ce temps-là, son poste est vacant, ce qui a pour conséquence directe de bloquer le processus d’élaboration de la nouvelle directive européenne anti-tabac.

Menaces sur la directive

Initialement programmée en août dernier, la consultation entre les services de la Commission européenne pour faire avancer le dossier devait commencer lundi dernier, en vue d’une adoption du texte le 19 décembre prochain. Cette consultation demeure à présent suspendue à la nomination d’un nouveau commissaire maltais. Tandis qu’un porte-parole de la division Santé et Protection des consommateurs de la commission a récemment assuré que le départ de John Dalli n’allait aucunement retarder l’adoption de la nouvelle directive européenne anti-tabac, l’ex-commissaire maltais a exprimé sa « crainte » que le Parlement européen ne puisse examiner le texte durant l’actuelle législature qui s’achèvera en 2014. Selon John Dalli, la consultation interservices pourrait ne redémarrer qu’en mars 2013.

Cambriolage suspect à Bruxelles

Dans une tribune publiée vendredi dans le Lancet, Monica Kosinska, secrétaire générale de l’European Public Health Alliance (EPHA), considère que ces retards successifs dans la procédure d’élaboration de la directive pourraient bien aboutir à l’adoption d’une réforme au rabais, laquelle « profiterait à l’industrie du tabac ». Deux jours après la démission de John Dalli, à deux pas du Parlement européen, les bureaux bruxellois ultra-sécurisés de l’EPHA et du European Smoke Free Partnership ont été la cible d’un cambriolage où plusieurs documents ainsi que des ordinateurs portables ont été dérobés. Une enquête est en cours pour tenter de faire la lumière sur ces vols qui ajoutent un peu plus de confusion dans les coulisses de l’élaboration de cette directive.

Des lobbies omniprésents

« Les lobbies du tabac ont fait du lobbying auprès de toute la Commission au cours des derniers mois. Il y a du lobbying partout, dans des dîners, lors des conférences et je ne pense pas qu’on rende compte de tout cela », déclare John Dalli. Le jour-même de l’annonce de sa démission, dans un communiqué en date du 16 octobre, Swedish Match espère ouvertement que la Commission assurera à l’avenir davantage de transparence et d’équité tout au long du processus d’élaboration de la nouvelle directive sur les produits du tabac. Après avoir créé une joint-venture avec le géant Philipp Morris pour développer les marchés du « snus » à l’international, Swedish Match attend que les « nouvelles preuves scientifiques » en faveur du « Snus » par rapport aux cigarettes soient désormais prises en considération dans les travaux de la commission. Pas sûr que ces arguments soient entendus par la Commission européenne qui vient de demander mercredi aux autorités danoises de respecter l’interdiction de vente de « snus » sous toutes ses formes en vigueur dans l’UE.

› DAVID BILHAUT