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Médicaments : des centres d’appel d’urgence pour prévenir les ruptures d’approvisionnement des officines

 01/10/2012
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Un décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain est paru dimanche au « Journal officiel » (JO) et entre en vigueur ce lundi 1er octobre. Il s’adresse aux exploitants, aux établissements pharmaceutiques « se livrant à l’achat et au stockage » et aux officines libérales et hospitalières.

Afin de réduire les dysfonctionnements qui touchent régulièrement le circuit de distribution, le décret insiste sur le fait que « les exploitants doivent approvisionner tous les établissements autorisés à l’activité de grossistes-répartiteurs afin de leur permettre de remplir leur obligation de service public de manière à couvrir les besoins des patients ».

Pour ce faire, la loi instaure les « centres d’appel d’urgence ». Ces structures sont mises en place « par les exploitants, pour le signalement des ruptures par les pharmaciens officinaux et hospitaliers et par les grossistes répartiteurs ». Pour chaque recours à un de ces centres, le pharmacien doit en informer l’agence régionale de santé (ARS).

Le décret renforce enfin le régime de déclaration du territoire de répartition par les grossistes-répartiteurs.

Selon la loi, une rupture d’approvisionnement se définit comme l’incapacité pour une pharmacie de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures.

› ANNE BAYLE-INIGUEZ

 
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Bientôt trois ans que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a été votée. Les hôpitaux publics en commencent tout juste la digestion. Rappelons-nous. C’était il y a bien longtemps. Avant François Hollande. Avec pour slogan emblématique « un seul patron  à l’hôpital » – formule portée par Nicolas Sarkozy en personne –, ce texte a, dès sa préparation et bien après sa promulgation, suscité un enthousiasme très modéré chez les médecins de l’institution. Car le « patron » ainsi désigné n’était pas celui que l’hôpital avait pour coutume de nommer.

Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

Les médecins, dans tout ça ? Séduits, en colère, entrepreneurs, déçus ou enthousiastes, ils témoignent dans nos colonnes.

Karine Piganeau


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