Le quotidien du médecin en page d'accueil | Le Quotidien en favoris | Toute l'actu | Aide | Flux RSS

 

Mediator : le tribunal de Nanterre tranchera le 21 mai

 15/05/2012
  Imprimer  Envoyer par email
 

Le tribunal correctionnel de Nanterre se prononcera lundi prochain, 21 mai, sur les différents points de droit et les deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevés par les avocats de Servier lors du premier jour du procès, hier lundi. Les débats ont duré dix heures. Les avocats de Servier ont déployé tout un argumentaire contestant la légitimité de la procédure, afin d’obtenir le renvoi du procès, voire son annulation.

Les laboratoires Servier font l’objet d’une citation directe pour tromperie aggravée dans l’affaire du Mediator. D’autres actions judiciaires sont menées en parallèle. Les laboratoires sont mis en examen à Paris pour différents motifs, et notamment pour tromperie aggravée. Me Hervé Témime, avocat de Jacques Servier, a fait valoir la règle du non bis in idem hier à Nanterre pour plaider le renvoi de l’affaire - une règle selon laquelle nul ne peut être traduit deux fois devant une juridiction répressive pour des faits identiques.

 
Commenter
 

Publier un nouveau commentaire

Vous devez être inscrit pour commenter cet article et réagir à un commentaire.
 
 
Publicité

bloc_bledina_accueil-v2.png

bloc_accueil-questionflash-v2.png

Objectif Installation

Histoire courte


Publicité

Application du Quotidien du MÉdecin

Spécial médecin

i-Congrès médical
Les congrès médicaux à ne pas manquer ...
> Découvrir l’application

 

pave-permanent-v2c.jpg

Enquête Flash

Fallait-il créer un secrétariat d'État à la Santé ?

eFMC

InsulinothÉrapie
du diabÈte de type 2
Par le Pr Denis RACCAH

L'Annuaire des DUDIU

 
carte-loisirs.png
Publicité
 
Publicité
Afin de vous garantir un service optimal, le Quotidien du Médecin collecte des données personnelles vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatisé déclaré auprès de la CNIL. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression, pour motifs légitimes, sur ces informations. Sauf opposition préalable de votre part, ces données sont également utilisées afin de vous faire profiter des offres dédiées du Quotidien du Médecin et de ses Partenaires.