Privé à but non lucratif : le bras de fer continue sur la convention collective

 31/10/2012

   

Après être intervenue en toute fin des négociations sur les dépassements d’honoraires auprès des médecins libéraux, Marisol Touraine se tourne vers un autre point de blocage d’importance : la révision de la convention collective du 31 octobre 1951 (dite CCN51) du secteur privé à but non lucratif.

Les syndicats de personnels (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP, patronat) bataillent depuis deux ans sur 15 points conventionnels. En trente réunions, aucun accord n’a été trouvé, les acteurs restant campés sur leurs positions. Les syndicats de personnels veulent maintenir la convention en l’état ; la FEHAP veut octroyer plus de souplesse financière à ses 3 650 établissements et revenir sur certains acquis sociaux (jours féries travaillés, ancienneté, indemnités de départ, etc.). Quelque 200 000 salariés sont concernés, dont 8 000 médecins. Le 4 septembre, les négociations se sont conclues par une recommandation patronale, la FEHAP imposant unilatéralement un avenant conventionnel.

Trouver des points de convergence

Mais depuis, le blocage a pris un tour nouveau. Marisol Touraine a refusé d’agréer la recommandation patronale prise par la FEHAP, s’attirant la sympathie des personnels autant que l’ire des patrons. Désignant un médiateur, la ministre a ramené les différents acteurs à la table des négociations dans le cadre d’une commission mixte paritaire. « La première réunion qui s’est déroulée la semaine dernière est porteuse d’espoir, dans la mesure où l’ensemble des parties prenantes ont manifesté leur envie de négocier et d’avancer », a-t-elle indiqué mardi à l’Assemblée nationale.

Du côté des syndicats, l’enthousiasme est plus mesuré. « Nous sommes heureux de la reprise de la discussion mais néanmoins prudents, a indiqué Nathalie Gamiochipi, secrétaire générale de la CGT Santé. Les employeurs n’ont pas bougé d’un centimètre sur leurs prétentions ». À la FEHAP, on marche sur des œufs. « Contrairement à ce que semble penser la ministre, il y a bien eu négociation avec les organisations syndicales et nous avons toujours souhaité obtenir un accord partagé », souffle-t-on.

Les partenaires se sont réunis ce mercredi afin de trouver des points de convergences sur lesquels pourrait porter la négociation. La prochaine réunion est fixée le 6 novembre.

«Je souhaite que le temps soit pris pour qu’un accord nouveau soit trouvé, que la négociation s’engage sur des bases renouvelées », a encore indiqué Marisol Touraine. L’heure tourne pourtant. La CCN51 jettera ses derniers feux le 1er décembre.

› ANNE BAYLE-INIGUEZ