Dialogue social à l’hôpital : le gouvernement confie une mission à Édouard Couty

 29/08/2012

   

Les contours de la mission ne sont pas finalisés, et l’intéressé n’a pas encore reçu de feuille de route. Mais le projet se précise. Marisol Touraine entend nommer Édouard Couty, ex-directeur des hôpitaux, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, à la tête d’une mission hospitalière. Objectif : déployer le pacte de confiance cher à François Hollande, et rénover le dialogue social à l’hôpital.

Le coup d’envoi de la mission sera donné le 5 septembre, au ministère de la Santé. La ministre a convié sept syndicats de médecins hospitaliers. Tous ceux qu’elle considère, totalement ou partiellement, représentatifs, dont la CGT et l’AMUF, arrivés ultraminoritaires aux élections de décembre 2011. Un décret devrait officialiser la représentativité de chaque organisation syndicale de PH courant septembre.

Grimace de certaines intersyndicales historiques. « Attention aux tentatives de désunion, met ainsi en garde le Dr Norbert Skurnik, président de la CMH (Coordination médicale hospitalière). Au début des années 1980, le gouvernement disait ne rien pouvoir faire avec les médecins car il y avait 40 syndicats. C’est une époque que nous souhaitons révolue. Les derniers gouvernements ont tout fait pour aller dans le sens du rassemblement. Cette reconnaissance partielle [de la CGT et de l’AMUF] peut conduire à l’éclatement des intersyndicales, et à la surenchère ».

La CMH a été reçue hier mardi par la ministre de la Santé. Son président a insisté sur la nécessité de clarifier la situation au plus vite, pour pouvoir passer aux sujets de fond. « Nous voulons parler de l’accord-cadre [de janvier 2012 relatif à l’exercice médical à l’hôpital], des valences, or cela fait trois mois que le débat est parasité par cette question de la représentativité », fait valoir le Dr Skurnik.

Marisol Touraine a poursuivi son tour de piste en recevant Avenir hospitalier (issu du rapprochement du SNPHAR-E, du SYNGOF et du SMH), dont elle a confirmé la représentativité. « La ministre s’est montrée à l’écoute sur la question des déserts médicaux à l’hôpital, relate la présidente d’Avenir hospitalier, le Dr Nicole Smolski. Nous lui avons parlé d’une étude américaine qui analyse comment certains hôpitaux, grâce à l’autonomie et à l’écoute des acteurs par la direction, fidélisent leurs infirmières. En France, il faut arrêter la gouvernance déshumanisée. »

La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) a également été reçue par Marisol Touraine ce mardi. Pour son président, le Dr Jean-Claude Pénochet, il faut d’abord assainir le syndicalisme médical à l’hôpital, un monde « en friche », avant d’entrer dans le vif du sujet. « Il faut sortir de l’artisanat et des discussions de couloir, dit-il, et saisir l’opportunité qui se présente afin de clarifier le dialogue social et rénover le syndicalisme médical à l’hôpital. La commission statutaire a été vidée de sa substance ; il n’existe pas d’instance de négociation pour débattre du statut de PH. Nous demandons une extension du droit syndical, figé depuis 1985, et la création d’instances de négociation au niveau national et régional, inspirée, en régions, des URPS. » La CPH propose la tenue de nouvelles élections pour ces futures instances, une idée que d’autres intersyndicales ne voient pas d’un bon œil. Il revient à Édouard Couty de donner le cap. Ses recommandations sont attendues pour le début de l’année 2013.

› D. CH.