PDS en établissements : la CMSF et le SML dénoncent un projet d’arrêté « inacceptable »

 29/10/2012

   

Dans un communiqué commun, la CSMF, sa branche spécialiste (UMESPE) et le SML s’inquiètent d’un projet d’arrêté relatif au paiement des astreintes de permanence des soins (PDS) en établissements de santé, qu’ils jugent « inacceptable » en l’état.

Ce texte prévoit le versement aux médecins spécialistes d’une indemnité forfaitaire pour une astreinte ou une garde, avec des montants inchangés par rapport aux sommes versées jusqu’à présent. Mais il précise que ces indemnités ne sont pas cumulables avec les majorations pour actes effectués la nuit de 20 heures à minuit, que peuvent appliquer les généralistes libéraux dans le cadre de la PDS ambulatoire. Il prévoit également que ces médecins spécialistes ne peuvent bénéficier des majorations forfaitaires pour sujétion particulière, liées par exemple au premier accouchement réalisé la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

Les syndicats signataires « exigent » que les majorations et modificateurs associés aux conditions de réalisation de prise en charge, continuent d’être facturées dans le cadre de la permanence des soins dans les établissements, comme c’était le cas auparavant.

Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, va plus loin. « Pour nous, c’est très simple, indique-t-il au « Quotidien », les spécialistes en établissements doivent pouvoir percevoir les mêmes majorations dans le cadre de la PDS que celles accordées aux généralistes en ambulatoire. » Le patron de la CSMF prévient que si les syndicats n’obtiennent pas satisfaction, « il y aura des mouvements dans les cliniques » comparables à ceux que connaissent déjà les Pays de la Loire depuis le début du mois d’octobre.

› H.S.R.