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Non-respect du « bizone » : sanctionnée, une généraliste s’adresse à... l’Élysée

 17/12/2012
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Dans une longue lettre à François Hollande, le Dr Marie-Noëlle Philippe, médecin généraliste à Douarnenez, sollicite la « grâce » présidentielle dans une affaire de non-respect des ordonnances dites « bizone » qui permettent de distinguer clairement les prescriptions en rapport ou non avec une affection de longue durée (ALD) exonérante (seuls les soins et prestations prescrits sur la partie haute de l’ordonnance seront remboursés à 100 % au titre de l’ALD).

« Travaillant près de 12 heures par jour, je ne faisais qu’aider certains malades désargentés dépourvus de mutuelle et ne souhaitant pas avoir à faire l’avance de certains frais (...) » écrit le médecin généraliste auquel sa caisse primaire réclame aujourd’hui plus de 4 000 euros (2 500 euros au titre du préjudice pour la Sécu et 1 500 euros d’amende) pour des litiges sur le « bizone » remontant à 2010.

Jointe ce vendredi par le « Quotidien », la généraliste, 60 ans, se dit victime du « stress, de la charge de travail, de la pression des patients », allant parfois jusqu’au « vent de panique ». « Quand on est dans le feu de l’action, on n’a pas toujours le temps de réfléchir », précise-t-elle, tout en reconnaissant avoir commencé à rectifier ses ordonnances depuis quelques mois.

Soigner les malades ou la Sécu ?

Sur le fond, elle dénonce un système « ahurissant » qui pousse à « soigner la Sécu avant de soigner les malades » et qui rétribue les médecins « "à la performance" s’ils acceptent de rentrer dans un certain cadre ». Aujourd’hui, « c’est comme si on me soupçonnait d’avoir pris de l’argent dans la caisse, ce qui est extrêmement désobligeant », ajoute ce médecin qui a également alerté les journaux locaux et son assureur.

Travaillant depuis « 33 ans », précise-t-elle dans son courrier à l’Élysée, le Dr Philippe affirme que ce genre de contentieux avec la Sécurité sociale pousse directement les jeunes à fuir l’exercice libéral. « Les déserts médicaux ne sont pas près d’être repeuplés ce qui est dramatique pour notre profession et surtout pour les malades », écrit encore ce médecin pour qui la médecine libérale « est en passe de faire partie du passé ».

Outil controversé.

Au-delà du cas particulier, l’affaire relance la polémique sur le dispositif controversé de l’ordonnancier « bizone », un outil de régulation source de nombreux litiges entre les caisses primaires et les médecins libéraux. En 2009 et 2010, le Dr Didier Poupardin, médecin généraliste à Vitry (Val-de-Marne), avait largement médiatisé sa « croisade » contre l’ordonnancier bizone qui « découpe les malades en tranches », recueillant des milliers de signatures en sa faveur et, au-delà, sur le thème de l’accès aux soins.

Plusieurs syndicats de médecins généralistes ont réclamé ces dernières années des aménagements au « bizone » ou même sa suppression.

› CYRILLE DUPUIS

 
Les Commentaires | 25 commentaires
 
Le 07/09/2012 à 16h28
« Merci de respeter la loi ainsi on respecte les autres. - Profession : médecin »
Le 29/08/2012 à 18h48
Profession : Médecin
« Chère Consoeur, ne pensez vous pas avoir fait de la concurrence déloyale à vos confrères qui respectent les règlements? »
Le 28/08/2012 à 11h34
« Malheureusement, il faudra que notre profession accepte un jour de regarder en face la réalité : une profession payée par des finances socialisées, des prélèvements collectifs, et que chaque prescripteur se doit de respecter les règles édictées par la collectivité nationale. Nul ne peut, ici ou là, juger de l'iniquité d'une disposition et entamer une fraude à la législation sociale... »
Le 26/08/2012 à 12h07
Profession : Médecin
« Madame et cher confrère. Il y a la négigence due au surmenage. La faute souvent non intentionnelle, puis la fraude. Votre courrier plaide en faveur de votre culpabilité et c'est votre comportement particulier qui vaut à notre profession tant de tracasseries. La messe est dite. »
Le 25/08/2012 à 22h44
Profession : Médecin
« Bizone = bizarre, cela ne nous concerne pas, pas plus que générique, ALD ou autres. Nous devons soigner, un point, c'est tout. Aux administratifs nombreux "absolument débordés" de s'occuper du reste. »
Le 25/08/2012 à 18h14
Profession : Médecin
« Tout le monde ne s'appelle pas le professeur Khayat à 500 euros la consultation privée à l'hôpital et n'a pas une association anticancéreuse bidon "AVEC" dont les caisses contiennent au moins 5 millions d'euros et réalise un congrès annuel à 15 000 euros la table fréquenté par les laboratoires de tout poil. Et si les caisses géraient un peu mieux leurs comptes plutôt que d'enquiquiner un médecin généraliste ? »
Le 25/08/2012 à 15h24
Profession : Médecin
« Chers Confrères. Après cette énième mésaventure et bien que nous ne sommes certainement pas tous innocent, peut-être nous faudrait-il aller jusqu'au bout de l'analyse ? La Sécurité Sociale est un monstre monopolistique français qui n'a aucun équivalent dans les pays de l'OCDE. Quel que soit le secteur économique (et oui la santé n'a pas de prix mais elle à un coût), un monopole génère structurellement du déficit - autour de 10% des sommes totales échangées. Il est naturellement plus "simple" de s'en prendre aux 110 000 prescripteurs plutôt qu'aux 62 M de Français. Une caisse de solidarité, oui ! l'assistanat généralisé, non ! Qui aura le courage de mettre "notre" SS en concurrence (rappel Allemagne 103 caisses ...) ? Bien confraternellement. »
Le 25/08/2012 à 14h58
Profession : Médecin
« Une fraude pour faire plaisir aux patients, alors ? Ou, plus probablement, une consœur un peu distraite par l'emprise de son boulot ? Non, nous ne sommes pas plus égaux que nos patients. Non, nous ne sommes pas infaillibles. Que le confrère qui estime que ce doit être le cas réclame l'interdicition de toute médecine exercée par des non-robots ! »
Le 25/08/2012 à 13h28
Profession : Médecin
« Continuons à faire n'importe quoi et ce sont les médecins qui tueront la Sécu à coup de déficits et au détriment de tous, professionnels de santé comme les malades. Nous sommes responsables de nos prescriptions et nous nous permettons de se substituer à la représentation nationale en s'autorisant de ne pas respecter les règles édictées pour tous. Par ailleurs, le principe d'égalité est bafoué si chacun en fait selon son point de vue. »
Le 25/08/2012 à 12h20
Profession : Médecin
« Le malade remue-t-il sous le monceau de papiers dont on nous demande de le recouvrir ? ... »
Le 25/08/2012 à 10h22
Profession : Médecin
« Je fais l'objet de la même procédure, qui tient plus de l'abus de pouvoir que du contrôle. Plutôt que de se battre chacun dans son coin, on devrait se grouper en association, car le calcul de l'indu ne tient pas la route, mais un médecin seul face à la CPAM ne fait pas le poids et les frais d'avocats dépassent largement les sommes réclamées. »
Le 25/08/2012 à 09h50
Profession : Médecin
« Une solution : à chaque médicament qui porte litige sur la zone ALD, demander l'avis du médecin conseil pour l'aval de la délivrance par le pharmacien ? »
Le 25/08/2012 à 08h13
Profession : Médecin
« L'erreur de zone peut se produire une fois mais quand cette erreur devient systématique ça devient une fraude avérée, et elle doit finir par être sanctionnée. »
Le 25/08/2012 à 00h07
Profession : Médecin
« Gérer le bizone, les non substituables, les modifications constantes du taux de remboursement, des AMM de la prise ou non en ALD, de l’ordonnancier sécurisé (après le carnet à souche ! ), une chance les RMO et le HR ont disparus. Les allergies ou intolérances aux excipients des génériques. Choisir le goût fraise ou vanille pour le sirop du petit (sinon il vomit !). Gérer l’ordinateur, le logiciel, ses mises à jours et les bugs, l’imprimante qui coince ! La carte vitale ou la FDS , bien cocher les cases correspondantes au patient : ALD, CMU, Invalidité, 1/3 payant, AT (attention à la date et au remplissage de la feuille du patient) , MP, Accident oui/non ? le C ou CS , MGE, MNO (à chercher dans la longue liste des cotations inusitées du logiciel) le MD ! La cotation NGAP !!! Après, on peut consacrer un peu de temps à la médecine ! »
Le 24/08/2012 à 22h53
Profession : Médecin
« Patience, dans quelques mois, ce sera au tour des médecins prescripteurs de la fameuse et magnifique formule "non substituable" de rendre des comptes et d'être sanctionnés pour entrave grave à l'équilibre des comptes de la sécu. »
Le 24/08/2012 à 22h37
Profession : Médecin
« On veut sauver la SS, on a tué la MG,dont acte. Les gens regretteront dans 20 ans... »
Le 24/08/2012 à 20h55
Profession : Médecin
« Nos confrères ont tous raison. Avec un stétho et un tensiomètre on peut faire de la médecine ailleurs ou autre chose, on n'est pas des manchots loin de là........ les politiques veulent la disparition de la MG mais aucun n'a le courage de le dire !!!!! »
Le 24/08/2012 à 20h07
Profession : Médecin
« La fin de la médecine générale est désormais programmée, ceux qui la pratiquent actuellement la quitteront vraisemblement avant leur départ en retraite, ceux, les jeunes médecins, qui normalement seraient susceptibles de l'exercer ne veulent pas en entendre parler. Les différentes pressions et ''harcèlements'' administratifs que nous subissons aujourd'hui se sont installées insidieusement et sournoisement, crescendo, sur plusieurs années. Un jeune médecin qui s'installera les prendra brutalement en quelques semaines. Voilà en partie une explication à l'installation progressivement croissante de déserts médicaux. »
Le 24/08/2012 à 20h06
Profession : Médecin
« Médecin généraliste travaillant en milieu hospitalier, j'ai la chance de ne pas être harcelé par les mercenaires de la CPAM. J'ai même pu insulter quelques médecins conseils (en terme de plaisir, ça vaut le sniff d'un bon kilo de cocaïne...). J'ai beau lire régulièrement ces colones, je reste à chaque fois ahuri par ce genre de situation, qui confine... »
Le 24/08/2012 à 19h52
Profession : Médecin
« Je bosse depuis 36 ans en rural... et je me CASSE l'année prochaine avant l'âge "légal", ni par fatigue (exercice de rêve, amour de mon boulot, bonne qualité de vie extraprofessionnelle) ni grâce à la royale retraite qui m'attend,mais à cause de ce genre de nouvelle. La désertification des zones rurales et sa médiatisation, laissez moi rire : programmée, approuvée. La MG morte (nous ne sommes pas totalement innocents).
Le 24/08/2012 à 19h45
Profession : Médecin
« Totalement d'accord avec le Dr Philippe. Le médecin épuisé par son travail est pris entre les feux des patients et de l'administration mais en fin de compte ce serait à lui de régler l'addition... Quel scandale ! »
Le 24/08/2012 à 19h39
Profession : Médecin
« J'espère que cela sera la goutte de trop... »
Le 24/08/2012 à 19h13
Profession : Médecin
« Mon conseil : acheter un tournevis, dévisser sa plaque, et faire sa demande de retraite à la CARMF. Ainsi tout le monde sera heureux: le médecin qui va découvrir une nouvelle vie, la secu qui va faire des économies, l'Etat qui n'aspire qu'à la disparition des généralistes, je pense n'avoir oublier personne... Mais si, les malades, et bien ils iront faire la queue aux urgences de l'hôpital, là au moins ils seront bien soignés ! »
Le 24/08/2012 à 19h02
Profession : Médecin
« C'est bien simple : que l'Etat en arrive à m'obliger, d'une manière ou l'autre, à retourner à la MG, je pourais aller jusqu'à demander ma radiation de l'Ordre. Il y a d'autres professions dans la vie, retomber sur mes pattes ne poserait pas de problèmes. A bon entendeur, puisqu'on en est arrivé là... »
Le 24/08/2012 à 19h00
Profession : Médecin
« Perso, oui, il ne faut SURTOUT PLUS me demander de faire la médecine générale. Car je tiens à ma santé mentale. »

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Bientôt trois ans que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a été votée. Les hôpitaux publics en commencent tout juste la digestion. Rappelons-nous. C’était il y a bien longtemps. Avant François Hollande. Avec pour slogan emblématique « un seul patron  à l’hôpital » – formule portée par Nicolas Sarkozy en personne –, ce texte a, dès sa préparation et bien après sa promulgation, suscité un enthousiasme très modéré chez les médecins de l’institution. Car le « patron » ainsi désigné n’était pas celui que l’hôpital avait pour coutume de nommer.

Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

Les médecins, dans tout ça ? Séduits, en colère, entrepreneurs, déçus ou enthousiastes, ils témoignent dans nos colonnes.

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