Médecins et chirurgiens esthétiques devront appliquer la TVA à partir du 1er octobre

 28/09/2012

   

Après plusieurs jours de silence de la part du ministère du Budget, l’information tant attendue par les médecins et les chirurgiens esthétiques a finalement été rendue publique jeudi soir.

À partir de lundi 1er octobre, un millier de mésothérapeutes et de médecins esthétiques, 3 000 dermatologues et 800 chirurgiens plasticiens vont devoir appliquer la TVA de 19,6 % aux actes médicaux « qui ne peuvent être considérés comme des soins car ils ne poursuivent pas une finalité thérapeutique », indique le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP-impôts) après réactualisation de Bercy.

« Les seuls actes qui bénéficient de l’exonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par l’assurance-maladie », soit « les actes de chirurgie réparatrice et certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d’un grave préjudice psychologique ou social », précise encore le document fiscal. Les actes effectués avant le 1er octobre ne seront pas taxés.

Un impôt « incohérent » pour les médecins

Cette disposition est loin d’être une surprise. En avril dernier, la parution d’un premier document fiscal avait déjà provoqué une vive inquiétude au sein de la communauté médicale qui, aujourd’hui, ne cache pas sa colère.

« Tout ça relève de la mascarade », tempête le Dr Meyer Sabbah, secrétaire général du Syndicat des mésothérapeutes français (SMF) qui pointe « l’incohérence » d’un impôt commercial appliqué à la médecine. « Si un médecin traite des cicatrices d’acné par mésolift, une technique surtout utilisée par les dermatologues, sommes-nous toujours dans l’esthétique ou considérons-nous l’acte comme un soin apporté à une maladie de peau ? », interroge-t-il. La mésothérapie, technique qui consiste à injecter par une seringue vitamines, minéraux et acides divers, est utilisée en esthétique pour revitaliser le visage et combler les rides.

Quid du secret médical ?

Du côté des médecins esthétiques, dont la quasi-totalité des actes est sous le coup de l’impôt, on grince sérieusement des dents. « L’injection de toxine botulique coûte entre 200 et 400 euros, celle d’acide hyaluronique 300 euros, indique le Dr François Turmel, président de la Fédération de médecine esthétique et anti-âge (FFMEAA). Soit on répercute la TVA en augmentant nos tarifs en conséquence, soit on s’assoit sur 20 % de nos revenus ». Le médecin s’interroge aussi sur le respect du secret médical. « Qui dit TVA dit facture avec nom du patient et définition de l’acte », indique-t-il.

Il en va de même pour les chirurgiens esthétiques dont les actes, bien plus lourds, sont aussi bien plus chers. Le Dr Bruno Alfandari, président du Syndicat national de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, ne mâche pas ses mots : « Je n’accepte pas qu’on discrimine mes actes et mes patientes, enrage-t-il. Nous allons donc déposer un recours en justice et en attendant notre victoire, dire à tous nos confrères de ne pas appliquer la TVA ».

› ANNE BAYLE-INIGUEZ