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Médecins à diplôme étranger : un arrêté précise la procédure d’autorisation d’exercice

 11/05/2012
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Vendredi a été publié au « Journal officiel » l’arrêté qui fixe les modalités d’application du décret sur la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) pour les médecins à diplôme étranger (hors Union européenne).

Ce texte fait suite à la loi du 1er février 2012 qui permet aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens à diplôme étranger de continuer à exercer dans les hôpitaux jusqu’à fin 2016.

Les médecins soumis à un examen

En pratique, la PAE ouvre la possibilité de présenter en octobre 2012 une épreuve écrite de vérification des connaissances, en vue de l’obtention du plein exercice de la profession concernée. L’examen se déroule par profession, discipline et spécialité. Les inscriptions se font dans les agences régionales de santé (ARS) du 14 mai au 14 juin inclus.

Pour se porter candidats, les praticiens (exerçant à l’hôpital où dans le privé non lucratif) doivent avoir été recrutés avant le 3 août 2010 et avoir exercé pendant deux mois entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011. Quelque 5 000 médecins à diplôme étranger exercent sur le territoire en attente d’une autorisation de plein exercice.

L’arrêté apporte par ailleurs des précisions sur le concours ouvert aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) qui souhaitent exercer sur le sol français : 255 postes de médecins (dont 76 en médecine générale), 15 de chirurgiens-dentistes et autant de pharmaciens et de sages-femmes sont à pourvoir cette année.

› ANNE BAYLE-INIGUEZ

 
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Bientôt trois ans que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a été votée. Les hôpitaux publics en commencent tout juste la digestion. Rappelons-nous. C’était il y a bien longtemps. Avant François Hollande. Avec pour slogan emblématique « un seul patron  à l’hôpital » – formule portée par Nicolas Sarkozy en personne –, ce texte a, dès sa préparation et bien après sa promulgation, suscité un enthousiasme très modéré chez les médecins de l’institution. Car le « patron » ainsi désigné n’était pas celui que l’hôpital avait pour coutume de nommer.

Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

Les médecins, dans tout ça ? Séduits, en colère, entrepreneurs, déçus ou enthousiastes, ils témoignent dans nos colonnes.

Karine Piganeau


11/09/2012

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