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Le projet de la CNAM pour limiter les dépassements

Le contrat d’accès aux soins : une équation à plusieurs inconnues

Le nouveau contrat d’accès aux soins présenté par l’assurance-maladie pour limiter les dépassements d’honoraires et garantir l’accès aux tarifs opposables pour les patients les plus modestes paraît séduisant sur le papier mais il suscite de nombreuses interrogations. Combien de médecins de secteur II seront concernés ? Quel sera le taux plafond de leur dépassement, quel sera l’investissement de la CNAM pour le déployer ? Quelles sanctions ? Autant de questions en suspens.

L’ASSURANCE-MALADIE a dévoilé les contours du nouveau contrat d’accès aux soins (voir le document de  travail de la CNAM ) qui doit inciter les praticiens de secteur II à limiter leurs dépassements d’honoraires ( Quotidien du 17 septembre ). Les médecins signataires s’engageraient à proposer des tarifs (…)

Abonnés | 19/09/2012  (1226 mots)

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Bientôt trois ans que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a été votée. Les hôpitaux publics en commencent tout juste la digestion. Rappelons-nous. C’était il y a bien longtemps. Avant François Hollande. Avec pour slogan emblématique « un seul patron  à l’hôpital » – formule portée par Nicolas Sarkozy en personne –, ce texte a, dès sa préparation et bien après sa promulgation, suscité un enthousiasme très modéré chez les médecins de l’institution. Car le « patron » ainsi désigné n’était pas celui que l’hôpital avait pour coutume de nommer.

Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

Les médecins, dans tout ça ? Séduits, en colère, entrepreneurs, déçus ou enthousiastes, ils témoignent dans nos colonnes.

Karine Piganeau


11/09/2012

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