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L’Ordre et la DGCCRF renforcent la lutte contre les annuaires frauduleux

 31/08/2012
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Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entendent renforcer leur collaboration dans la lutte contre les exactions de sociétés éditrices d’annuaires médicaux.

Outre les procédures en contentieux, le CNOM et la DGCCRF sont convenus de produire une documentation conjointe préventive, consultable sur leur site Internet ainsi qu’une documentation juridique pour les médecins et usagers trompés. Des lettres types de saisine des juridictions seront par exemple mises à leur disposition.

L’Ordre et la DGCCRF observent qu’un grand nombre de sites sont basés en dehors du territoire français, rendant complexe la lutte contre ces officines.

 
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Bientôt trois ans que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a été votée. Les hôpitaux publics en commencent tout juste la digestion. Rappelons-nous. C’était il y a bien longtemps. Avant François Hollande. Avec pour slogan emblématique « un seul patron  à l’hôpital » – formule portée par Nicolas Sarkozy en personne –, ce texte a, dès sa préparation et bien après sa promulgation, suscité un enthousiasme très modéré chez les médecins de l’institution. Car le « patron » ainsi désigné n’était pas celui que l’hôpital avait pour coutume de nommer.

Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

Les médecins, dans tout ça ? Séduits, en colère, entrepreneurs, déçus ou enthousiastes, ils témoignent dans nos colonnes.

Karine Piganeau


11/09/2012

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