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L’adhésion aux ordres professionnels va-t-elle rester obligatoire ? Touraine sème le trouble

 17/07/2012
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La ministre de la Santé envisage de revenir sur l'obligation d'adhésion aux ordres. Le doute subsiste sur les professions concernées par cette mesure soutenue par les syndicats non professionnels. L'Ordre des infirmiers regrette un manque de concertation. Le CNOM s'abstient pour l'instant de toute communication.

Mise à jour (18/07/2012)
Premier à réagir, l’Ordre des Infirmiers a dénoncé le caractère « unilatéral » de la décision prise par le ministère de la Santé. « Il n’est pas acceptable qu’un sujet aussi sensible que l’avenir des ordres et en particulier de l’Ordre des infirmiers soit scellé dans une lettre adressée à un syndicat en plein cœur de l’été », affirme le président de l’Ordre des infirmiers, Didier Borniche, dans une lettre adressée à la ministre.
Du côté des médecins, on préfère pour l’instant jouer la prudence. « Nous ne souhaitons pas communiquer sur le sujet », indique le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) au « Quotidien ».

Première publication : 17 juillet 2012

Dans un courrier adressé le 6 juillet à Nathalie Gamiochipi, secrétaire générale de la CGT Santé-Action sociale, la ministre de la Santé Marisol Touraine laisse planer un certain doute sur son intention de revenir sur l’obligation pour les médecins d’adhérer à un ordre professionnel.

Interpellée dans un premier courrier par les syndicats (1) qui contestent l’obligation d’adhésion faite aux infirmiers, Marisol Touraine a répondu être « consciente des difficultés rencontrées par certains professionnels opposés aux règles édictées lors de la création de cet ordre ».

« C’est pourquoi je souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l’obligation d’adhérer aux ordres professionnels », a ensuite ajouté la ministre, sans préciser pour autant quelles professions seraient visées.

Cet étonnant engagement a été « félicit[é] » par les syndicats. Les partenaires sociaux demandent à la ministre de la Santé de « mettre le plus rapidement possible, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le texte permettant de soustraire les professionnels salariés de l’obligation d’adhésion ordinales aux Conseil national de l’ordre infirmier, Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues », indiquent-ils dans un communiqué commun.

Et les médecins ?

Les médecins sont-ils concernés ? « La CGT demande l’abrogation d’obligation d’adhésion sur l’ensemble des ordres », répond, lapidaire, Nathalie Gamiochipi, pour qui « les directeurs d’établissement se font les promoteurs des ordres », toutes professions confondues. De son côté, le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), dit « ne pas être au courant » d’une telle éventualité.

Contacté par « Le Quotidien », le ministère de la Santé a précisé « ne pas avoir d’informations officielles à transmettre pour l’instant » à ce sujet.

› ANNE BAYLE-INIGUEZ

(1) CFDT, CFTC, CGT, FO,SNICS-FSU, SUD et UNSA Santé sociaux

 
Les Commentaires | 24 commentaires
 
Le 19/07/2012 à 08h44
Profession : Médecin
« Méfiance , chers confrères !!! Encore un moyen de diviser pour mieux régner. »
Le 18/07/2012 à 15h24
Profession : Médecin
« Sur 37 ans de carrière une fois thésé, ça fait 11 000 euros de versés à l'ordre, non déductibles pour les salariés: de quoi se payer des points retraite ! Halte au racket du bd Hausmann. »
Le 18/07/2012 à 15h23
Profession : Médecin
« Analysant les réformes de l’économie par l’État français, l’historien Nicolas Beaupré écrit : « Les professions libérales, en poursuivant une multiplication des ordres professionnels entamée dans les années trente, s’inscrivaient aussi dans cette tendance corporatiste de l’organisation du travail » (Les Grandes Guerres-Belin). Ce type d’organisation était très répandu sous l’Ancien Régime. Le roi déléguait à la corporation un monopole dans son secteur d’activité et la chargeait de réglementer la profession et lui en attribuait la police. « L’une des constantes de l’esprit corporatif est la lutte contre la concurrence » (P. Bonnassié). Dans un esprit prémice du libéralisme économique moderne, les corporations furent supprimées dès le début de la Révolution française par la loi d’Allarde. L’organisation corporatiste du travail suscita un regain d’intérêt dans la première moitié du XXème siècle, essentiellement auprès de gouvernements conservateurs et autoritaires, ceux de Salazar, de Dollfuss, de Franco, et de Pétain. »
Le 18/07/2012 à 15h02
Profession : Médecin
« Il est paradoxal d’obliger les médecins de cotiser à l’Ordre ancien que nous connaissons, sous peine de poursuites judiciaires, alors que l’accès aux instances ordinales actuelles est interdit aux contestataires de l’Assurance Maladie. Le rejet de ces candidats ayant l’objet d’une sanction disciplinaire selon l’article L.145-2 du code de la Sécurité sociale doit donc cesser. L’intrusion des CPAM dans les locaux ordinaux doit également cesser tout comme la parité, une injustice. L’Assurance Maladie s’arroge le droit d’être juge et partie. C’est à la profession seule de juger des excès des médecins, de les combattre, et non à des spécialistes en statistique. Il revient à l’Ordre renouvelé de refonder notre système de santé. L’Ordre doit suggérer des réformes de l’Assurance Maladie conformes à la tradition médicale, au lieu de nous laisser subir des atteintes graves à nos libertés, comme celle qui pourraient toucher l’installation des jeunes médecins. Enfin l’Ordre doit protéger le secret médical gravement menacé par la notion de performance et le DMP-WEB, alors que le DMP-USB apporte bien plus de garanties de respect des choses intimes de nos patients. »
Le 18/07/2012 à 14h11
Profession : Médecin
« Ce que Mitterrand n'a pas fait, Hollande ne le fera pas non plus (suppression de l'Ordre des médecins). »
Le 18/07/2012 à 14h09
Profession : Médecin
« OK. Président d'un CD, largement occupé à organiser des conciliations, je souhaite bien du bonheur aux confrères qui devront avoir recours à l'administration pour régler leurs problèmes. »
Le 18/07/2012 à 13h46
Profession : Médecin
« Enfin une bonne nouvelle ! L'ordre ne sert à rien sauf à nous régenter tout comme l'assurance maladie. profession : radiologue »
Le 18/07/2012 à 10h18
Profession : Médecin
« Ordre à la poubelle. C'est un racket qui n'a aucune utilité si ce n'est de permettre à quelques secrétaires de vivre. Jamais, en 23 ans de carrière, je n'ai pu bénéficier d'un quelconque avantage ou bénéfice de cet Ordre qui n'a que faire des médecins hospitaliers. »
Le 18/07/2012 à 09h37
« Il serait souhaitable que les médecins dès la fac sachent ce qu'est l'Ordre et à quoi il sert. Je ne me rappelle pas avoir eu une information à ce sujet en 10 ans d'études. »
Le 18/07/2012 à 08h38
Profession : Pharmacie
« Ceux qui pensent encore qu'il serait indécent de se mêler de l'organisation et du coût de la médecine lorsqu'on n'est pas médecin ont un siècle de retard, voire deux... Ne pas oublier que les ordres sont l'un des derniers vestiges du pétainisme dont on se souvient cette semaine des exploits au Vel d'Hiv. Pourquoi ne pas rassembler toutes les structures (ordres, caisses de retraite et de prévoyance, syndicats, fmc etc...) dans une maison unique avec un financement mixte et des managers élus ? »
Le 18/07/2012 à 06h46
Profession : Médecin
« Tous les personnels employés par les conseils vont être ravis ! Au chômage ou fonctionnaires ? »
Le 18/07/2012 à 06h25
Profession : Médecin
« Le CNOM proposait, voici peu, une énorme sottise en s’attaquant à l’une de nos libertés déjà bien malmenées, celle de l’installation. Le corps médical en colère va renouveler cet Ordre afin que ce dernier restaure nos libertés fondamentales. Le nouvel Ordre commencera, espérons-le par supprimer la mainmise des syndicats sur la gestion de l’Assurance maladie, bref celle des signataires de cet appel. A la question : " des origines de la création de l'Ordre des Médecins ", nombreux sont ceux pour qui l’Ordre est une création de VICHY. C’est tout autre. De multiples projets de création d’un Ordre des Médecins furent soumis par la gauche de 1789 à 1940. C’est Vichy qui reprit le projet législatif du 7 mars 1928 de M. Ernest Couteaux. Mais c’est là l’œuvre d’un député socialiste pur et dur. La loi fut proposée par René Belin, l’ancien secrétaire adjoint de la CGT, le 7 octobre 1940, encore de gauche. C’est donc bien, mes chers confrères, une création de gauche que cet Ordre, comme le montre bien la perte progressive de nos libertés que l’Ordre n’a pas voulu défendre depuis 1945, date de la création par les communistes de l’Assurance Maladie. En contrepartie de l’obligation de cotiser, l’Ordre a le devoir de protéger les médecins des abus des tiers, notamment de ceux des Assurances Sociales. »
Le 18/07/2012 à 02h02
Profession : Médecin
« Il sera bien plus économique de commencer par supprimer les syndicats, pour les médecins, il faudrait plus de volontarisme spontané de la part de chacun pour conserver cette structure ordinale qui nous sert tous. »
Le 17/07/2012 à 23h10
Profession : Médecin
« L'Ordre ne sert qu'à "étouffer" les problèmes entre médecins et entre médecins et patients. Profession : chirurgien »
Le 17/07/2012 à 23h05
Profession : Médecin
« L'Ordre ne sert à rien, hormis aux conseillers pour être au courant de tous les problèmes entre confrères sans RIEN y faire pour remédier. Profession : chirurgien »
Le 17/07/2012 à 23h05
Profession : Médecin
« Ouf il était temps; très très bonne résolution. »
Le 17/07/2012 à 22h22
« Une excellente idée que la suppression de cette obligation : l'Ordre des médecins est parfaitement inutile voir même nocif dans certains cas... »
Le 17/07/2012 à 21h09
Profession : Médecin
« Quelle sottise ; il va falloir remplacer l'ordre par une structure administrative, qui va évidemment coûter 10 fois plus cher ! »
Le 17/07/2012 à 21h00
Profession : Médecin
« Et pourquoi pas supprimer les partis politiques et les syndicats ? »
Le 17/07/2012 à 20h56
« Il faut se rappeler que la suppression de l'Ordre des Médecins (des médecins seulement), a fait partie des projets des années Mitterrand. »
Le 17/07/2012 à 20h03
Profession : Médecin
« Elle n'est pas médecin, il serait décent qu'elle se tienne à l'écart de ce qu'elle est incapable de comprendre. En plus : des médecins existent depuis des millénaires, des ministres depuis moins de temps (et, espérons-le, pour peu de temps). »
Le 17/07/2012 à 19h53
« Il serait intéressant de supprimer les obligations d'adhésion que ce soit au niveau des ordres mais aussi de la sécurité sociale ou de la CARMF. On verrait alors réellement ce que représente l'adhésion volontaire - et il risque d'y avoir de grosses surprises !! »
Le 17/07/2012 à 19h49
Profession : Médecin
« Il faut remonter aux origines mêmes de la création de l'Ordre des Médecins pour comprendre à quel point cette question se pose. »
Le 17/07/2012 à 19h39
Profession : Médecin
« Nous serions au bon vouloir de la SS. »

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Bientôt trois ans que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a été votée. Les hôpitaux publics en commencent tout juste la digestion. Rappelons-nous. C’était il y a bien longtemps. Avant François Hollande. Avec pour slogan emblématique « un seul patron  à l’hôpital » – formule portée par Nicolas Sarkozy en personne –, ce texte a, dès sa préparation et bien après sa promulgation, suscité un enthousiasme très modéré chez les médecins de l’institution. Car le « patron » ainsi désigné n’était pas celui que l’hôpital avait pour coutume de nommer.

Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

Les médecins, dans tout ça ? Séduits, en colère, entrepreneurs, déçus ou enthousiastes, ils témoignent dans nos colonnes.

Karine Piganeau


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