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Désaccord CNAM/médecins sur le suivi des dépassements excessifs

 31/01/2013
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La commission paritaire nationale (CPN), qui a réuni ce jeudi (pour la troisième fois !) les syndicats médicaux et l’assurance-maladie sur l’application de l’avenant 8, a confirmé le désaccord profond (entre la profession et la CNAM) sur le mécanisme de suivi des pratiques tarifaires excessives.

Certes, les représentants des caisses étant majoritaires, la CPN a adopté d’une courte tête (11 voix favorables contre neuf voix hostiles et deux abstentions) les principes de sélection des médecins dont les pratiques seront susceptibles d’être sanctionnées. L’avenant 8 va s’appliquer.

Mais sur le terrain, le système de sanctions pourrait être délicat à concrétiser et donner lieu à de longs contentieux. La CSMF promet en tout cas de « bloquer la machine à sanctions des caisses » qui, à ses yeux, aboutit à dévoyer l’avenant 8 sur la régulation des dépassements d’honoraires. Par circulaire, la CSMF donne consigne à tous ses élus locaux de « faire obstacle aux sanctions éventuelles afin que tous les cas soient renvoyés à l’arbitrage de la commission paritaire nationale ». « Les caisses ont d’ores et déjà perdu la partie », veut croire la CSMF pour qui l’avenant 8 « n’accorde aucun pouvoir unilatéral de sanction aux directeurs de caisses. »

Les lettres d’avertissement sont prêtes

Les choses ne sont pas aussi limpides pour le Syndicat des médecins libéraux (SML) qui a boycotté à nouveau la CPN - tout en donnant procuration pour voter contre les principes de sélection des médecins aux pratiques tarifaires excessives. « Les outils sont désormais en place pour instaurer les sanctions, analyse le Dr Roger Rua, président du SML. Les premières lettres [d’avertissement] sont prêtes et partiront bientôt contre les "gros dépasseurs" pour marquer les esprits. On pourra bien sûr faire de la résistance locale et nationale mais c’est quand même la caisse qui aura le dernier mot ! »

Le courroux des syndicats porte notamment sur le taux repère de 150 % permettant d’apprécier le caractère abusif des pratiques tarifaires (que la CNAM veut pouvoir interpréter à la hausse mais aussi à la baisse en fonction de la réalité des dépassements existants). Jusqu’à 5 % des praticiens de secteur II (soit environ 1 500) pourraient être avertis dans le cadre de cette procédure.

Système complexe

MG France de son côté n’a pas pris part au vote et s’en explique. « Le dispositif proposé par le directeur de la CNAM est complexe et ne permettra pas de répondre de manière satisfaisante aux inégalités d’accès aux soins que vivent aujourd’hui les patients, dont un nombre croissant renoncent également aux soins essentiels », analyse le syndicat de médecins généralistes (93 % de praticiens en secteur I dans cette spécialité). MG France appelle de ses vœux un parcours de soins coordonné à tarifs remboursables.

Quant à la Fédération des médecins de France (FMF), elle ironise sur la « gesticulation pure des signataires qui voudraient nous refaire le coup des syndicats dans l’opposition ».

› CYRILLE DUPUIS

 
Les Commentaires | 15 commentaires
 
Le 02/02/2013 à 20h35
Profession : Médecin
« N'allons-nous rien faire, bon sang ? Rien dire ? »
Le 01/02/2013 à 10h12
« Ce sont les 5% de médecins secteur II qui dépasseraient trop qui gênent l'accès au soin de la population française ??? Qui peut croire à cette blague ? »
Le 01/02/2013 à 09h59
Profession : Médecin
« Tout jugement excessif nuit à son auteur... »
Le 01/02/2013 à 07h11
Profession : Médecin
« Pourrait-on m'expliquer pourquoi une mesure qui ne toucherait que 5% des médecins suscite une telle opposition, y compris de la part d'un syndicat comme la CSMF qui est censé défendre l'intérêt de la majorité de ces adhérents ? »
Le 03/02/2013 à 09h28
Profession : Médecin
« 5% en 2013 car ils sont au dessus du seuil de 150%, en 2014 seuil descendu à 100 % et en 2015 50 %. Cela touchera beaucoup plus de Médecins. Notre chiffre d'affaire va baisser en même temps ils augmentent nos charges par exemple les cotisations au RSI. Vous connaissez beaucoup de métiers ou le bénéfice est diminué d'autorité. Une seule bonne nouvelle les impôts sur le revenu vont baisser. »
Le 01/02/2013 à 11h37
Profession : Médecin
« Quand la valeur des actes, bloquée depuis 20 ans, sera bloquée 20 ans de plus, et que le dépassement toléré ne sera plus que de 100 %, conformément à leurs intentions, 95 % des médecins seront concernés. Le secteur 2 était la soupape du système, et ils sont en train de la retirer. Abandonnés par leurs syndicats et ne pouvant accepter cet asservissement, les libéraux vont se libérer individuellement, chacun à leur façon, et leur comportement sera peu à peu incontrôlable, la déviance devenant la règle. Cette règle ne s'appliquera d'ailleurs pas à Paris, car il faudrait alors déconventionner presque tous les médecins. »
Le 02/02/2013 à 21h51
Profession : Médecin
« Chiche, tous les médecins envoient leur lettre pour se déconventionner le premier Avril et dans la foulée nos cotisations CARMF à Maître Roublard en attendant réponse claire et acceptable sur le devenir ASV notamment. »
Le 31/01/2013 à 21h15
Profession : Médecin
« Syndicats signataires tartuffe. » Profession médecin
Le 31/01/2013 à 20h34
« Je me fous des "conventions"...; j'ai exercé MG secteur 2 hono libres, pour MODULER mes honoraires en fonction des demandes du patients (urgences, durée de la consultation, exigences du patient, etc). J'ai exercé en secteur 2 avec un strict respect de ces engagements. Maintenant, c'est X euros la PTH, X euros la sleeve, X euros tout ce qu'on veut, = dépassement SYSTEMATIQUE, sans aucune considération du code de déontologie, NI de la situation sociale du patient. HONTE à mes confrères qui ne font plus que du commerce. Mes "ex"-confrères ne sont plus des confrères, ils sont devenus de simples commerçants, abusant de surcroit de la pauvreté des patients. J'ai vu des sleeves à TROIS MILLE EUROS, des PTH à DEUX MILLE EUROS (pour qui je n'ai pas voté rêver, j'hallucine complètement, Messieurs les chirurgiens, vous faites honte au corps médical, votre place n'est plus en France. Vous faites HONTE aux Français. Je sais parfaitement que vous n'en avez rien à foutre, j'espère que le gouvernement actuel (qui n'est pas mon opinion, je suis sarkoziste), va vous déconventionner d'office, vous ne méritez que ça, vous faites honte à la médecine, vous n'êtes que des commerçants, aucunement des médecins, encore moins des chirurgiens dignes du serment d’Hippocrate. J'ai HONTE pour vous. Au nom des patients. De Plus, certains médecins ou spécialistes FONT payer leurs confrères, contrairement au code de déontologie, et en plus, avec dépassements d'honoraires. Honte à vous. Vous m’écœurez complètement. Vous n'êtes plus des médecins, mais de simples commerçants. Votre place n'est plus en France, vous m'écoeurez. »
Le 02/02/2013 à 13h31
Profession : Etudiant
« Mr X euros est courroucé semble-t-il parce qu'un confrère n'a pas pris en considération sa situation de retraité médecin pour sa PTH à 2000€. C'est une somme qui doit concerner très peu de chirurgiens hors Paris, Mr X euros. Evitez donc l'amalgame, les chiffres de la SS confirment que l'immense majorité des secteurs 2, en tout cas chirurgicaux, ont toujours respecté le tact et la mesure. N'en déplaise à vos fantasmes pré-Alzheimeriens. Gardez donc votre honte et vos jurons, vous épargnerez votre coeur. »
Le 01/02/2013 à 00h26
Profession : Médecin
« Parfait vieux [Restez courtois SVP. La rédaction]... À la retraite papi. »
Le 31/01/2013 à 22h34
Profession : Médecin
« Je comprends votre réaction, mais quand vous et moi seront morts d'épuisement, eux continueront à nourrir leur famille. »
Le 31/01/2013 à 21h25
Profession : Médecin
« Ouvre un peu les journaux. Actualise un peu ta pensée. Tu t'es perdu ? T'es de passage ? Allez tu sors ! ;-) »
Le 31/01/2013 à 20h26
Profession : Médecin
« Elle compte s'y prendre comment, la CSMF, pour faire obstacle ? »
Le 31/01/2013 à 19h56
Profession : Médecin
« Quelle bande de faux-culs ! (CSMF et SML). »

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