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Dépassements : Touraine brandit la menace du déconventionnement

 12/07/2012
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Á moins de deux semaines de l’ouverture des négociations sur les dépassements, Marisol Touraine est revenue sur le sujet au micro d'Europe1, ce jeudi matin. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a rappelé l’engagement du président de la République de mettre fin aux excès en la matière, qui empêchent à tous les Français d’accéder aux soins.

La ministre n’écarte pas les mesures coercitives pour parvenir à ses fins. « La sanction doit pouvoir aller jusqu’à ce qu’on appelle le déconventionnement […] pendant une période donnée », a-t-elle lancé à destination des médecins qui n’entendraient pas raison.


Marisol Touraine, ce jeudi matin sur l'antenne de la radio Europe1.

Le non-respect du « tact et mesure », tel que défini par le code de déontologie médicale (article 53), est passible aujourd'hui de sanctions ordinales uniquement. La ministre de la Santé l'a souligné ce jeudi sur BFM Business : « Aujourd'hui, les abus ne sont pas sanctionnés, l'Ordre des médecins pourrait le faire, il ne le fait pas. »

Dans une interview à paraître lundi 16 juillet dans « le Quotidien », Marisol Touraine constate que ce système ne fonctionne pas : « Le tact et la mesure sont interprétés de manière trop diverse. Il est temps de préciser la signification de cette formule qui, depuis quelques années, est devenue synonyme d’“arbitraire”. »

Ce sera l’enjeu des négociations qui vont débuter ce 25 juillet. La solution pourrait passer par la mise en place d’un « contrat d’accès aux soins ». C’est la piste que Marisol Touraine évoque lundi dans nos colonnes. 

Marisol Touraine dans le Quotidien du Médecin du 16 juillet
Dans une interview accordée au Quotidien, la ministre de la Santé évoque l’avenir du secteur optionnel et la mise en place d’un « contrat d’accès aux soins » pour les médecins qui s’engagent dans une limitation de leurs dépassements.
Lire l'interview.

> S. L.

 
Les Commentaires | 28 commentaires
 
Le 19/07/2012 à 21h15
Profession : Médecin
« Je suis prêt à passer en secteur 1 mais que mon personnel soit payé comme en 1994 (dernière revalorisation) et que mes charges égalent celles de 1994. D'ailleurs nos ministres politiciens ,coiffeur boulanger etc en " secteur 1" avec les tarifs de 1994... » Faire payer les riches, démagogie quand tu nous tiens. »
Le 16/07/2012 à 00h26
Profession : Médecin
« Stop au secteur 2 , OK ! ..... mais donnant/donnant : revalorisation des actes et baisse des charges (urssaf, carmf...) qui nous étouffent ! Stop à l'hypocrisie et au populisme de bas étage ! Autre piste: quid des discussions avec les mutuelles ? pas évoqué ! »
Le 15/07/2012 à 12h54
Profession : Etudiant
« Pas de tarifs proportionnels aux revenus ! Dans le 93 plus de la moitié (largement) de mes CMU sont totalement abusives...( et scandalisent beaucoup le personnel des cliniques) un système dépendant des revenus va augmenter considérablement le recours illégitime à la CMU dont les modalités d'obtention sont assez déconcertantes.... Sanctionnez les médecins scandaleux faciles à repérer, genre Touraine frère de la reine et ne diffamez pas l'ensemble de la profession. Profession médecin. »
Le 14/07/2012 à 08h58
Profession : Médecin
« Vingt euro le coiffeur (homme), en liquide; Vingt trois le médecin, déclaré. Même avec la participation des caisses aux charges antisociales, cherchez l'erreur. »
Le 13/07/2012 à 23h52
Profession : Médecin
« Que penser du Pr Touraine, éminent endocrinologue à l'AP-HP (Pitié), frère de Madame le ministre de la Santé, qui dépasse allègrement (>150€) en consultation ? »
Le 13/07/2012 à 23h16
Profession : Médecin
« Comme d'habitude, les socialistes font du bruit populiste avec les médecins. Qu'elle parle d'elle avec ses manières de coucou (cf canard enchaîné sur cette pauvre Marisol). Les médecins français de secteur 1 sont exploités à c'theure. »
Le 13/07/2012 à 20h15
Profession : Médecin
« En tout cas Marisol nous occupe... elle va avoir les internes et chefs de clinique dans la rue... qu'elle continue ça va lui éclater à la figure. Il faudra que tous les médecins passent en secteur II et pratiquent les tarifs selon les revenus des patients (seule issue pour augmenter les revenus du secteur 1 sans coût et rester équitable pour le patient)... la sécu est là pour amortir les coûts pas pour tout assurer... »
Le 13/07/2012 à 16h06
Profession : Médecin
« Déconventionnement ? Si vous êtes pret à payer 150€ ou 220 € une consultation et à être remboursé seulement 23€ (cas du médecin avec dépassement), en cas de déconventionnement : au lieu de recevoir 16,10€ de la sécu vous ne recevrez plus que 0.6€ ( = secteur 3) donc qui est le perdant ?? C'est le patient ! Que le gouvernement s'occupe du chômage en priorité au lieu de faire diversion afin d'éviter de montrer où sont les vrais problèmes. »
Le 13/07/2012 à 14h18
Profession : Médecin
« Oui à la suppression du secteur 2, déconventionnement pour ceux qui le souhaitent. Stop au secteur privé dans les hôpitaux. La prison pour ceux qui pratiquent les dessous de table . »
Le 13/07/2012 à 14h13
Profession : Médecin
« SVP : en France acceptons une seule chose : le secteur 2 n'existe .... qu'en France ! Parce que les politiciens français n'ont jamais voulu gérer simplement la médecine, enjeux de querelles politiciennes incessantes. Une seule solution: regardez ce qui se passe en Allemagne, faites la même chose, et qu'on cesse ces débats stériles. »
Le 13/07/2012 à 09h47
Profession : Médecin
« secteur II, oui - secteur II abusif, non »
Le 13/07/2012 à 09h27
Profession : Médecin
« Les dépassements selon l'échelle de revenus des patients existent depuis longtemps à Monaco. 3 cartes d'assurés de couleurs différentes... »
Le 13/07/2012 à 08h22
Profession : Médecin
« Facile de montrer du doigt les très vilains médecins qui empêchent les pauvres français de se soigner : et pourquoi ne dit-elle pas que le remboursement ridicule des consultations par la sécu est LE problème ? »
Le 13/07/2012 à 00h55
Profession : Médecin
« C'est vrai après vérification sur ameli.fr, Philippe Touraine prend 7 fois sur 10 150 euros par consultation soit 6,5 fois le tarif sécu d'après ameli.fr. Cependant 150 euros pour une consultation semble un tarif réaliste. Militons pour la consultation à 150 euros. »
Le 12/07/2012 à 23h39
Profession : Etudiant
« Effectivement le docteur Touraine pratique des tarifs de 130 euros-150 euros (7 fois sur 10) à l'hôpital. La preuve sur ameli.....le site de la secu. Peut-être avant de couper les vivres des médecins en secteur II, elle pourrait s'occuper de son homonyme hospitalier, au lieu de faire un gros cadeau aux mutuelles..... Amis carabins diffusez cette information sur tous les forums et blogs.... »
Le 12/07/2012 à 23h04
Profession : Médecin
« Qu'elle ne vienne pas nous chercher parce que ce sera la guerre ! Y en a marre d'être corvéable à merci, on n'est pas des fonctionnaires alors lâchez nous ! Trouvez du boulot pour les gens que nous soignons c'est votre boulot, faites le et vite parce que dans pas longtemps des têtes vont tomber comme à la revolution ! »
Le 12/07/2012 à 22h59
Profession : Médecin
« Pourquoi elle s'en prend au secteur 1 ? Si déconvention il y a ce sera la fin de la sécu ! Le PS portera la responsabilité de cette situation et le retour en arrière sera impossible ou alors à un prix très élevé ! »
Le 12/07/2012 à 22h28
Profession : Médecin
« Pourquoi ne pas supprimer les secteurs 1 et 2, et autoriser les dépassement selon les revenus avec 3 niveaux 1- Smic et CMU (pas de dépassements) 2- 1 à 2 SMIC : 30 % dépassement 3- Au delà : libre Mesure juste et permet à tous les médecins d'être à égalité, à ceux du secteur 1 d'augmenter leurs revenus, et aux patients de voir clair... C'est fait pour les CMU, faisons le pour tous... »
Le 12/07/2012 à 22h07
Profession : Médecin
« Beaucoup de bruit médiatique !!!.... Attendons pour voir.... que Madame le ministre de la Santé accouche... d'une souris. Qu'elle commence par sanctionner "les mandarins du dépassement", en l'occurence et par ex son frère Philippe AP-HP à la CS privée à 150 euros/pièce....On verra ? GL-Médecin -retraité qui ne croit plus aux menaces.... »
Le 12/07/2012 à 21h09
Profession : Etudiant
« Et nous sommes les seuls corps de métier à avoir accepté qu'en chirurgie, le premier acte soit rémunéré à taux plein (de la misère que la CPAM veut bien payer), le deuxième à moitié et à partir de 3è acte dans le même temps : tout est gratuit !!! Et on nous parle de tact et mesure !!! Qu'ils se mettent à se l'appliquer avant de regarder dans l'assiette du voisin... »
Le 12/07/2012 à 20h33
Profession : Médecin
« Déception ! Cette ministre qui semblait vouloir écouter pour se forger une opinion objective, ressort les pires poncifs des biens pensants. Relisons les messages de notre confrère déposé à 19h28 - Tout est dit. On devrait demander aux mutuelles de payer raisonnablement les médecins mais on ne touche pas aux Mutuelles pleines de fric car c'est le refuge financier du PS. »
Le 12/07/2012 à 20h19
Profession : Médecin
« Je suis d'accord avec la ministre il faut revaloriser les actes. »
Le 12/07/2012 à 20h18
Profession : Médecin
« Quelques remarques : 1) Commencez par rattraper 30 ans d'inflation. 2) David Cameron voudra peut être de chirurgiens bien formés. 3) Quelques chirurgiens sont déjà partis dans le golf ou en angleterre... »
Le 12/07/2012 à 19h49
Profession : Médecin
« Madame la Ministre, Connaissez-vous réellement les contraintes qui pèsent sur un cabinet médical ? Je ne nie pas qu'il puisse y avoir des abus ici ou là mais par rapport à la responsabilité des praticiens et à leur niveau d'études, pensez vous sincèrement que 23 € pour un médecin spécialiste c'est raisonnable ? »
Le 12/07/2012 à 19h28
Profession : Médecin
« Commencez Madame par équilibrer les comptes des 600 000 chambres de nos hôpitaux et par revaloriser les actes médicaux bloqués (ou presque) depuis 32 ans et par plafonner notre assurance RCP qui peut coûter en chirurgie ou obstétrique plus de 50 000 E. Quant au CNOM on se demande s'il n'agit pas sur ordre, comme à une triste époque ! 24 M de déficits, 60 millions de m2, 100 000 médecins 45% des dépenses de soins pour 25% des actes seulement ! Les excès sont ceux de quelques "ténors du plein temps "... Ce que ne dit pas cette enquête, c’est que les mutuelles pourraient les financer avec un « trésor de 17M ». Le total des DP environ 2,4 M correspond à ce que nous dépensons en produits de beauté, en aliments pour animaux ou en jouets électroniques ! Le trésor des mutuelles 17M (COUR des COMPTES) pourraient les financer facilement. Continuez dans cette voie comme certains de vos prédécesseurs et vos médecins de qualité partiront vers des cieux plus cléments ! »
Le 12/07/2012 à 19h27
Profession : Médecin
« Où se font les dépassements d'honoraires les plus élevés en moyenne ? Et là je me marre... Alors agiter le chiffon rouge ne fera que provoquer une levée de bouclier générale. Un médecin secteur I »
Le 12/07/2012 à 19h25
Profession : Médecin
« Si elle déconventionne les médecins, il y aura moins d"'offre de soin" et les patients auront tout à payer... »
Le 12/07/2012 à 18h53
Profession : Médecin
« Quelle méconnaissance du fonctionnement Ordinal !! Si sanctions il doit y avoir en cas de dépassements exagérés seule la SS peut prévenir l'Ordre puisqu'elle seule est au courant des tarifs, et donc de présenter une plainte devant l'Ordre qui fera son travail : soit s'y associer, soit défendre le confrère après avoir entendu les parties. »

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Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

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