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Dépassements : le conseil de l’UNCAM se réunira à nouveau le 19 juillet

 
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Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) qui a débattu pendant près de 4 heures des orientations de la prochaine négociation sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, se réunira une nouvelle fois le 19 juillet. Le conseil devrait alors donner mandat au directeur de l’UNCAM, Frédéric van Roekeghem, pour mener les négociations avec les syndicats de médecins libéraux et les organismes complémentaires (UNOCAM).

Sanctionner sans passer par l’Ordre

Lors de cette première réunion, plusieurs idées ont émergé. Selon les confidences d’un participant, il a été convenu, comme le demande le ministère de la Santé, de mettre un terme aux tarifs abusifs en faisant appel à un éventail de sanctions pouvant aller jusqu’au déconventionnement. Un consensus s’est dégagé pour rendre possible ces sanctions sans saisir le conseil de l’Ordre, qui est aujourd’hui un passage obligé.

La conclusion d’un contrat d’accès aux soins a également été entérinée pour les praticiens du secteur II. Ces derniers s’engageraient à réaliser une part de leur activité au tarif opposable et seraient autorisés à réaliser un dépassement limité sur le reste de leurs actes. Un dispositif qui ressemble à s’y méprendre au secteur optionnel auquel s’oppose le gouvernement.

› CH.G.

 
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Bientôt trois ans que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a été votée. Les hôpitaux publics en commencent tout juste la digestion. Rappelons-nous. C’était il y a bien longtemps. Avant François Hollande. Avec pour slogan emblématique « un seul patron  à l’hôpital » – formule portée par Nicolas Sarkozy en personne –, ce texte a, dès sa préparation et bien après sa promulgation, suscité un enthousiasme très modéré chez les médecins de l’institution. Car le « patron » ainsi désigné n’était pas celui que l’hôpital avait pour coutume de nommer.

Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

Les médecins, dans tout ça ? Séduits, en colère, entrepreneurs, déçus ou enthousiastes, ils témoignent dans nos colonnes.

Karine Piganeau


11/09/2012

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