Chirurgien lyonnais : dix millions d’euros d’indemnités pour une erreur médicale tragique

 26/06/2012

   

Erreur médicale ayant entraîné un « préjudice incommensurable », a jugé la cour d’appel. L’indemnité, un record dans ce type d’affaires, est « à la hauteur du préjudice » subi par la victime et par l’ensemble de sa famille. Le patient, aujourd’hui âgé de 11 ans, d’un âge mental de moins d’un an, pratiquement aveugle et mutique, incapable de subvenir au moindre de ses besoins, devra toute sa vie bénéficier d’une aide à la vie quotidienne. Comme la responsabilité civile est engagée, « c’est la compagnie d’assurance du chirurgien, le Dr René Paule, qui prendra en charge ces dommages et intérêts », a expliqué Me Dominique Arcadio, l’avocat de la famille, qui a révélé le jugement, dénouement de plus de dix ans de procédures et publié à la Une du Progrès.

Le chirurgien n’a pas en revanche été condamné pénalement, a ajouté l’avocat, « parce que les juges ont estimé que la faute commise ne répondait pas aux critères légaux de l’infraction de blessures involontaires pour laquelle le chirurgien était poursuivi ».

Le prix d’une vie

À quel prix évaluer une vie brisée pour toujours ? La décision lyonnaise, une « première », intervient dans le contexte particulier d’un barreau lyonnais qui, depuis des années, a mené une réflexion humaniste de fond sur la « juste indemnisation » du préjudice médical.

Admis en urgence en septembre 2001 pour une douleur au genou à la clinique du Val d’Ouest, dans la banlieue de Lyon, le garçonnet a été victime d’une succession d’erreurs avec pour origine un défaut de diagnostic (l’hémophilie). C’est en état de choc, après ponction à la hanche, administration d’antibiotiques, pose d’un cathéter entraînant hémorragie et anoxie cérébrale prolongée, qu’il est transféré en urgence à l’hôpital pédiatrique Debrousse, établissement de référence du CHU à l’époque, où trois plus tard une hémophilie grave sera diagnostiquée.

Selon Me Arcadio, la non détection de l’hémophilie et « l’intervention chirurgicale effectuée à la clinique en l’absence de bilan préalable sont à l’origine de l’accident ». Après la plainte des parents, seul le chirurgien avait été poursuivi, les autres praticiens, poursuivis eux aussi dès 2001, ayant bénéficié d’une loi d’amnistie en août 2002.

Si elle a provoqué dans les milieux médicaux lyonnais, depuis sa médiatisation, une stupeur mêlée d’extrême compassion pour la victime, cette condamnation en appel n’a, jusqu’à présent, fait l’objet d’aucun pourvoi. Par la voix du Dr Charles Msika, la SOFCOT, seule organisation professionnelle à avoir réagi jusqu’à présent, rappelle, « sans se risquer à commenter une affaire aussi douloureuse, que le risque zéro n’existe pas » et que ce type d’accident reste « exceptionnel ». Avant d’ajouter que les « primes d’assurance réclamées aux chirurgiens ont décuplé en vingt ans » et qu’il ne faudrait pas que le risque médical jouxté au montant sans cesse croissant des primes d’assurance décourage les vocations.

GÉRARD CLAVAY