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Aquitaine : quasi-suppression des gardes de nuit profonde et... retour des réquisitions

 06/09/2012
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Après un an environ de négociations entre l’URPS (Union régionale des professionnels de santé), l’Ordre régional des médecins et l’ARS (Agence régionale de santé), les gardes de nuit profonde ont été supprimées sur la majeure partie (environ 75 %) du territoire de la région Aquitaine, et remplacées par un aiguillage par le Centre 15, grâce à une régulation renforcée. Les secteurs qui conservent la garde de nuit profonde sont les zones urbaines où officie SOS Médecins, et les zones rurales où le premier centre de santé est situé à plus de 30 minutes. Cette décision est entrée en vigueur le 1er septembre dernier.

Patrick Richard, directeur de l’offre de soins de l’ARS, explique qu’il fallait arriver à ne pas dépasser l’enveloppe attribuée à la PDS ambulatoire (11,5 millions d’euros, en baisse de 4 %). Mais il précise au « Quotidien » qu’en contrepartie de l’arrêt des gardes à minuit, le montant de l’astreinte versée aux régulateurs est passé de 69 à 92 euros de l’heure. Ceux-ci voient en effet leur responsabilité alourdie, puisque le choix qui s’offre désormais à eux est de demander au patient d’attendre jusqu’au lendemain, ou de lui envoyer un véhicule SMUR.

L'impression de subir une double peine

À l’URPS d’Aquitaine, le Dr Michel Durenque (secrétaire général adjoint) juge que les négociations avec l’ARS « ne se sont pas trop mal passées ». Problème, c’est dans les zones où les gardes de nuit profonde ont été maintenues que les médecins rechignent à continuer à les assurer. « Ces zones sont essentiellement situées en Dordogne, continue le Dr Durenque, un département où la démographie médicale n’est pas bonne et où la moyenne d’âge des médecins est élevée. Ils ont l’impression de subir la double peine. »

Résultat, un certain nombre d’entre eux se sont déclarés non volontaires pour la PDS. Selon Michel Durenque, les médecins non volontaires de deux secteurs de garde de ce département ont reçu hier des réquisitions préfectorales. Le bâton a encore de beaux jours devant lui.

› H.S.R.

 
Les Commentaires | 11 commentaires
 
Le 07/09/2012 à 17h47
Profession : Médecin
« La garde meurt mais ne se rend pas. »
Le 07/09/2012 à 14h30
Profession : Médecin
« Heureusement, la retraite approche - qui voudra prendre la relève dans ces conditions. »
Le 07/09/2012 à 09h36
Profession : Médecin
« Seule la base du volontariat doit être retenue pour les gardes tout comme pour les déserts. Une formation adéquate complémentaire doit permettre de traiter toute une série de questions qui, sans ces formations, vont augmenter les évacuations sanitaires plus onéreuses. Voici mes propositions : 1-TIERS PAYANT SANS TICKET MODERATEUR, 2-CUMUL DES ACTES avec suppression de l'article 11 de la NGAP si du personnel ou matériel s'avère utile à l'exercice dans le bled. »
Le 07/09/2012 à 08h05
Profession : Médecin
« La réquisition Dr P. Peton - F.Doriat DEFINITION La réquisition est une procédure par laquelle une autorité judiciaire ou administrative demande à un médecin d'effectuer un acte médico-légal. Les circonstances peuvent être diverses et bien qu'elles revêtent un caractère d'urgence, il existe un cadre légal précis. Ainsi, l'article 60 du code de Procédure pénale édicte : "S'il y a lieu de procéder à des consultations ou des examens techniques ou scientifiques qui ne peuvent être différés, l'officier de police judiciaire a recours à une personne qualifiée". OBLIGATIONS ET DEROGATIONS La réquisition est impérative et nominative. Le médecin est tenu de déférer à réquisition comme le précise l'article R. 642-1 du Code pénal ("tout médecin est tenu de déférer aux réquisitions de l'autorité publique") et l'article L. 4163-7 du Code de la Santé Publique ("est puni de 25000F d'amende le fait : pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique"). Un refus est donc considéré comme un délit passible du tribunal correctionnel. Les exceptions envisageables à l'obligation de déférer à réquisition sont : § Le cas de force majeure justifié par une maladie ou une inaptitude physique du médecin, § L’incompétence technique avérée dans le domaine concerné par la réquisition, § L’incapacité transitoire du médecin liée à l'obligation qu'il a de donner des soins de manière urgente à un malade. »
Le 07/09/2012 à 01h54
Profession : Médecin
« Si l'enveloppe suffit pas faut la doubler comme en ile de France ! »
Le 07/09/2012 à 01h53
Profession : Médecin
« Pour un régulateur 3c ou 4c de l'heure ça ne change pas grand chose. Par contre, pour un malade, ne pas pouvoir accéder à la pds et devoir attendre sur un brancard des soins simples mais nécessaires et urgents avec maladies nosocomiales à la clé par de jeunes internes n'osant pas réveiller le senior c'est pas top ! Pour un régulateur le risque pris c'est zéro, il ouvre le parapluie de la dépense d'ambulance ou de smur et hôpital alors qu'on nous parle de maintien a domicile en ehpad ou pour mourir dignement à domicile ! »
Le 07/09/2012 à 01h12
Profession : Médecin
« Qu'il fallait déshabiller Pierre pour habiller Paul. A présent les gars ont toute liberté de mettre les moyens nécessaires pour assurer des astreintes partout et pour payer convenablement les Régulateurs dans une fongibilité asymétrique d'un FIR amené à évoluer selon les vœux du dernier plfss. »
Le 06/09/2012 à 22h37
Profession : Médecin
« Encore la loi des administratifs qui ne voient que l'enveloppe budgétaire. Pourquoi ne pas arrêter la PDS à 0h00 pour tous et mettre une ambulance pour le patient qui nécessite des soins dans la nuit. L'urgence vitale relève du SMUR & de l'AMU. Les grands politiques nous ont rabâché que chaque citoyen devait avoir un smur à mois de 30 minutes. Le reste des soucis médicaux peuvent attendre le lendemain ou mis dans une ambulance pour le CH le plus proche. Pourquoi 2 poids 2 mesures en fonction de la géographie politique ? »
Le 06/09/2012 à 21h29
Profession : Médecin
« C'est la fin des gardes : la garde est morte. »
Le 06/09/2012 à 21h20
Profession : Médecin
« Vivement la retraite... et bonne chance aux jeunes libéraux, s'il y en a encore. » Profession: Médecin
Le 06/09/2012 à 19h25
Profession : Médecin
« Ce n'est qu'un début... »

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