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Tarifs de secteur I, secteur II : les spécialistes de plateaux techniques accroissent la pression sur les « négos »

 11/10/2012
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Alors que reprennent ce jeudi les négociations sur les dépassements d’honoraires, pour une séance à la CNAM qui s’annonce déjà longue avec sans doute l’examen d’un premier projet de texte, les syndicats représentant les spécialités de bloc opératoire ont durci le ton ces dernières heures, en ordre dispersé, pour tenter de peser sur le cours des discussions. Avec un fil rouge : la revalorisation jugée incontournable des actes de secteur I.

Piqûre de rappel des anesthésistes

Les anesthésistes de l’AAL (une des composantes du syndicat Le BLOC) ont avancé plusieurs propositions pour sauver la discipline d’une disparition « programmée ». Ces mesures portent en premier lieu sur la revalorisation sensible des tarifs des anesthésistes de secteur I (majoration de 50 % de l’acte pour la salle où le médecin est présent en permanence, mise en place de cotations spécifiques, augmentation de 25 % des actes réalisés en ambulatoire, augmentation de 100 % du forfait pour les actes en urgence...). Toujours selon l’AAL, les anesthésistes qui signeraient le nouveau contrat d’accès aux soins (à tarifs opposables et dépassements maîtrisés) devraient, eux, s’engager à ne travailler que sur deux salles en même temps au maximum, pratiquer au moins 30 % de leurs actes au tarifs opposables et facturer des dépassements limités à 50 % sur le reste de l’activité. Quant aux anesthésistes restant en secteur II, ils conserveraient leur « liberté tarifaire dans le cadre du respect du tact et mesure », expose l’AAL sans autre précision.

Érosion monétaire et valeur des actes

La branche « plateaux techniques » (AOC) de la CSMF s’interroge ouvertement sur le « vrai prix de la prothèse totale de hanche en 2012 », si l’on tient compte de l’érosion monétaire depuis 25 ans et de la flambée des charges. Pour l’organisation du Dr Jacques Caton, le prix de la PTH devrait être de « 798,12 euros au lieu des 459,80 euros actuels », soit un différentiel de 338 euros, façon de montrer le décalage énorme entre les tarifs opposables et la valeur « réelle » des actes.

Quant au Syndicat des médecins libéraux (SML), il dénonce la « campagne de désinformation orchestrée par la CNAM et les services de l’État, visant à fustiger les compléments d’honoraires des médecins du secteur II qu’ils rendent responsables d’une grande faillite de l’offre de soins ». La mission « plateaux techniques lourds » et les spécialistes cliniques du SML refusent d’être « les victimes expiatoires » de ces négociations.

› CYRILLE DUPUIS

Suivez le déroulé en direct des négociations conventionnelles sur lequotidiendumedecin.fr

 
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Bientôt trois ans que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a été votée. Les hôpitaux publics en commencent tout juste la digestion. Rappelons-nous. C’était il y a bien longtemps. Avant François Hollande. Avec pour slogan emblématique « un seul patron  à l’hôpital » – formule portée par Nicolas Sarkozy en personne –, ce texte a, dès sa préparation et bien après sa promulgation, suscité un enthousiasme très modéré chez les médecins de l’institution. Car le « patron » ainsi désigné n’était pas celui que l’hôpital avait pour coutume de nommer.

Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

Les médecins, dans tout ça ? Séduits, en colère, entrepreneurs, déçus ou enthousiastes, ils témoignent dans nos colonnes.

Karine Piganeau


11/09/2012

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