Projet de décret sur les liens d’intérêt : la mise en garde de l’Ordre

 24/10/2012

   

Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins, le projet de décret sur la transparence des liens d’intérêt, actuellement en concertation, « dresse toutes sortes d’obstacles à la transparence ».

L’institution, qui reproche au texte en préparation de faire passer cette transparence « de la lumière à l’obscurité », détaille ses griefs dans un communiqué. Elle dénonce des « mécanismes savants de cumuls, de tranches et de seuils » empêchant à ses yeux le public « de connaître les sommes effectivement versées par les industriels aux professionnels de santé, ceci au nom d’une soi-disant simplification ».

Le CNOM regrette surtout que le projet de décret ne prévoie pas de rendre publiques les rémunérations versées aux professionnels de santé. Car si la loi fait obligation aux laboratoires de publier le montant des avantages versés sans contrepartie (hospitalité, billets d’avion, etc.) aux professionnels de santé, le Dr François Rousselot du CNOM constate que, « les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le compte des entreprises ne seront pas rendues publiques, au nom du respect du secret des affaires, qui l’emporte sur la protection de la santé publique ».

L’Ordre regrette enfin qu’en dépit des observations de la Cour des Comptes, il ne soit pas prévu de « rendre obligatoire la transmission au CNOM des dizaines de milliers de conventions entre médecins et industriels de la santé ».

François Rousselot rappelle qu’une dernière réunion du groupe de travail doit avoir lieu d’ici trois semaines environ. Il prévient que si la rédaction du décret n’évolue pas vers plus de transparence, l’Ordre pourrait être amené à déposer un recours devant le Conseil d’État.

› H.S.R.