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Dépassements : l’accord est officiellement signé par 3 syndicats et les complémentaires

 27/10/2012
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Deux jours après une séance marathon de 21 heures, le relevé de conclusions sur les dépassements d’honoraires et la revalorisation du tarif opposable s’est transformé en accord. Jeudi 27 octobre, après 18 heures, l’assurance-maladie, trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et MG France) et les organismes complémentaires (UNOCAM) ont officiellement paraphé, au siège de la CNAM, l’avenant 8 de la convention médicale.

Tour à tour, le Dr Claude Leicher, (MG France), le Dr Christian Jeambrun (SML) et le Dr Michel Chassang (CSMF), ont signé l’avenant et ses annexes, de même que le patron de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem et le président de l’UNOCAM, Fabrice Henry.

Cet accord s’articule autour de 4 axes : la mise en place d’une procédure de sanctions conventionnelles des pratiques tarifaires excessives, la création d’un contrat d’accès aux soins pour les praticiens à honoraires libres, l’extension du périmètre des tarifs opposables aux assurés disposant de revenus modestes et enfin une diversification de la rémunération des médecins de secteur I assortie d’une meilleure valorisation de l’activité clinique et de certains actes techniques actuellement sous-cotés.

Les chirurgiens refusent l’accord en bloc

Le BLOC et la FMF, qui avaient signé ce document, se sont ravisés. Les chirurgiens de l’UCDF, membres du BLOC, ont rejeté massivement l’accord. « Le taux de 150 % du tarif opposable par acte pour définir une pratique tarifaire excessive menace l’exercice libéral de la chirurgie et imposera progressivement des contrôles et des sanctions sur les praticiens », estime le syndicat, qui déplore « le retard du tarif opposable des actes de chirurgie et d’anesthésie ». Les chirurgiens ont appelé à fermer les blocs opératoires le 12 novembre.

Quant à la FMF, elle a reporté au 2 décembre sa décision de signer ou non cet accord à l’issue de sa prochaine assemblée générale.

› CYRILLE DUPUIS

 
Les Commentaires | 7 commentaires
 
Le 28/10/2012 à 23h51
Profession : Médecin
« Des vendus ... »
Le 28/10/2012 à 11h52
Profession : Médecin
« Accord signé par des non-représentants des médecins utilisant des plateau techniques lourds qui sont le plus concernés. Pourquoi ne pas faire signer aussi nos collègues allemands ou italiens qui, comme une trés grande majorité des signataires actuels, n'a rien à cirer du devenir de la chirurgie française. »
Le 27/10/2012 à 19h22
Profession : Médecin
« Les médecins généralistes ont été trahis par les 3 syndicats signataires qui, de fait, sont minoritaires, puisque l'UFML est devenue ultra majoritaire. La grève à partir du 12 novembre sera terrible. »
Le 27/10/2012 à 19h16
Profession : Médecin
« Honteux. Il restera le secteur 3 pour les acteurs autour des plateaux techniques lourds qui seront les grands perdants. Le secteur 2 est mort, vive le secteur 3 !!! » Profession : futur ex chirurgien libéral.
Le 27/10/2012 à 18h57
Profession : Médecin
« (sous-cotés, pas sous-côtés) [corrigé, merci ! NDLR] Etudes payées en partie ?? Comment ça ?? pas plus que n'importe quel étudiant en fac, et plutôt moins, vu qu'on a servi de main d'oeuvre à bas prix ! L'attaque du Conseil de l'Ordre infirmier contre les personnels de bloc non qualifiés me fait bien rigoler : c'est exactement ce qu'on était, pour 70F les 24h si je me souviens bien...Quant aux compagnies privées... ça va être l'Amérique... pauvres patients... »
Le 26/10/2012 à 18h01
« Supprimez les cotisations obligatoires. Installez-vous en (vrai) libéral et vivez de vos honoraires libres (chiche). Nous, nous irons vers des compagnies privées qui sauront gérer les médecins qui auront faim. Les quelques cadors (réputation usurpée ou non) qui pourront se payer des formations (labo) et des outils performants (là ils ne vont pas attendre 10 ans avant de s'équiper, même pour un simple ordinateur indispensable à tous aujourd'hui). Faites vos comptes, études payées pour partie, cotisations d'assurance-maladie, retraite, professionnelle, formation continue... clients captifs. »
Le 26/10/2012 à 10h30
Profession : Médecin
« Nos syndicats tous confondus ont été mangés à la bonne sou-soupe des sous. Le BATON et la Carotte... »

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Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

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