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Dépassements d'honoraires : téléchargez l'intégralité de l'avenant conventionnel

 27/10/2012
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Jeudi 25 octobre, l’assurance-maladie, trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et MG France) et les organismes complémentaires (UNOCAM) ont officiellement paraphé l’avenant 8 de la convention médicale. Ce texte encadre les dépassements d'honoraires et prévoit une revalorisation du secteur I. Il entrera en application vraisemblablement en début d'année prochaine.

« Le Quotidien » a décrypté pour vous cet accord très complexe. Nous vous le proposons aujourd'hui dans son intégralité (et en téléchargement). Chacun pourra ainsi se forger sa propre opinion. Il s'agit de la trentième version du projet de l'avenant, tel qu'il a été signé mardi 23 octobre après les négociations marathon de près de 20 heures. Nous vous proposerons la version définitive dès qu'elle sera disponible.

Mise à jour (7/12/2012) : document mis à jour suite à la publication au Journal officiel de l'avenant n°8.

 
Les Commentaires | 2 commentaires
 
Le 08/12/2012 à 06h33
Profession : Médecin
« Je suis médecin secteur 2 mais je ne cautionne pas ces dépassements qui n'épargnent même pas les patients atteints de cancer. »
Le 27/10/2012 à 19h34
Profession : Médecin
« Quelle honte, on prend vraiment les médecins pour des pigeons. »

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Bientôt trois ans que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a été votée. Les hôpitaux publics en commencent tout juste la digestion. Rappelons-nous. C’était il y a bien longtemps. Avant François Hollande. Avec pour slogan emblématique « un seul patron  à l’hôpital » – formule portée par Nicolas Sarkozy en personne –, ce texte a, dès sa préparation et bien après sa promulgation, suscité un enthousiasme très modéré chez les médecins de l’institution. Car le « patron » ainsi désigné n’était pas celui que l’hôpital avait pour coutume de nommer.

Non. Le pilote, depuis l’été 2009, c’est le directeur. Et, au-delà de cette révolution de gouvernance, la loi dite Bachelot a, à bien des égards, changé la donne de l’exercice de la médecine à l’hôpital.

Inventée avant elle, l’organisation interne en pôles s’est étendue et les médecins « chefs de pôle » sont désormais de nouvelles figures de l’hôpital ; les CME ont (douloureusement) mué ; un statut un peu extra-terrestre de « clinicien » a vu le jour pour tenter d’attirer les médecins dans le secteur public ; des communautés hospitalières de territoire (CHT) se constituent ; les internes peuvent désormais faire des escapades dans le privé… Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui, ainsi que leur nom l’indiquait, chapeautaient jusque-là les établissements « en famille », ont gagné du poids et de l’influence en se transformant en agences régionales de santé (ARS).

Les médecins, dans tout ça ? Séduits, en colère, entrepreneurs, déçus ou enthousiastes, ils témoignent dans nos colonnes.

Karine Piganeau


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